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Pour savoir se faire payer par ses clients

Comptabiliser les acomptes



L’obtention d’avances et d’acomptes à la commande est un levier très appréciable pour améliorer la trésorerie de son entreprise, et réduire le besoin en fonds de roulement.

En effet, le début du cycle d’exploitation qui génère des coûts pour le fournisseur alors qu’il n’a pas livré ni facturé et ainsi au moins partiellement financé par les acomptes reçus.
comptabiliser les acomptes

L’objectif de toute entreprise devrait être de négocier ses contrats de manière à obtenir des paiements (des acomptes) en même temps qu’elle supporte ses coûts liés à la dite affaire, voire même avant.

Outre l’aspect trésorerie et amélioration significative du BFR, l’obtention d’acompte permet de réduire le risque crédit (le risque d’impayé) car même en cas de défaillance de l’acheteur du fait, par exemple, d’une procédure collective, le vendeur n’est pas tenu de rembourser l’acompte perçu et le montant de l’impayé se trouve ainsi diminué de son montant.
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C’est pour cette raison qu’un paiement intégral à la commande peut être exigé avec les acheteurs insolvables ou dont la situation financière est très préoccupante.

Législation en vigueur concernant les acomptes

Le traitement comptable des acomptes a beaucoup changé au cours de ces dernières années du fait de l'évolution de la réglementation fiscale. Par conséquent, plusieurs pratiques coexistent dans les entreprises. Il convient aujourd'hui d'appliquer la bonne méthode.

Faut-il facturer les acomptes ?

Oui. Tout acompte doit faire l'objet d'une facture incluant la TVA. Le code général des impôts précise que "Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des opérations visées aux a et b (livraisons de biens ou prestations de service) ne soit effectuée".

Est ce que la facture d'acompte génère du chiffre d'affaires ?

Non. Le fait générateur de la réalisation de chiffre d'affaires, à savoir la livraison de marchandises ou la réalisation d'une prestation de service, n'est pas atteint. Donc il n'y a pas de chiffre d'affaires.

Traitement comptable des acomptes perçus

Emission d'une facture d'acompte de 100 euros avec TVA mais sans réalisation de chiffre d'affaires (commande de marchandises de 500 euros HT)

Le compte clients est débité du montant TTC de la facture, la contrepartie étant un crédit du même montant sur le compte avances et acomptes reçus sur commande. Le compte TVA collectée est crédité du montant de la TVA et le compte taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente est débité du même montant.
411 Clients
Débit Crédit
 Facture A218
119,6
 

419 Acomptes reçus
Débit Crédit
   119,6
4457 TVA collectée
Débit Crédit
  19,6

4458 Taxes sur le CA à régulariser
Débit Crédit
 19,6  

Encaissement de l'acompte

Le compte banque est débité du montant reçu et la facture est soldée dans le compte clients
411 Clients
Débit Crédit
  Encaissement
facture A218
119,6

512 Banque
Débit Crédit
119,6  
 

Facture finale, émise une fois la livraison ou la prestation réalisée

Le compte clients est débité du montant du solde de la facture TTC, le compte avances et acomptes reçus sur commande est débité du montant de la facture d'acompte TTC. Le compte TVA collectée est crédité du solde du montant de la TVA et le compte taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente est crédité pour solder la TVA en attente. Le compte vente de marchandises est crédité du montant total HT de la commande.
411 Clients
Débit Crédit
 Facture A219
478,4
 

419 Acomptes reçus
Débit Crédit
 119,6  

707 Vente de marchandises
Débit Crédit
   500
4457 TVA collectée
Débit Crédit
  78,4

4458 Taxes sur le CA à régulariser
Débit Crédit
   19,6

Règlement de la facture

Le compte clients est crédité pour solder la facture et le compte banque est débité du montant payé.
411 Clients
Débit Crédit
  Encaissement
facture A219
478,4

512 Banque
Débit Crédit
478,4  
 
Un acompte est du à réception de facture ! Afin de vous simplifier le recouvrement des acomptes, intégrez dans vos contrats et conditions générales de vente une clause spécifiant que l'entrée en vigueur d'un contrat ou d'une commande dépend du paiement de l'acompte prévu lors de la négociation commerciale.

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La facture d'acompte n'a aucune valeur légale, elle ne peut donc être enregistrée. Seul le règlement est constaté en banque.
De :GRETA du CALVADOS

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