Webinaire 4 Avril à 11h : Comment identifier et résoudre ses litiges à l'ère du numérique ? Inscrivez-vous dès maintenant !
L'affacturage est un moyen pour financer et sécuriser le poste clients. Il s'effectue avec un établissement de crédit spécialisé appelé factor. Il offre une combinaison de 3 services :
  • Garantie de paiement des factures,
  • Gestion du recouvrement amiable et / ou judiciaire,
  • Financement du poste client avec ou sans recours.
Ces services permettent de déléguer tout ou partie de la gestion du risque client (les factures peuvent être cédées avec ou sans recours au factor), de les mobiliser pour être payé dès leur émission (généralement sur 80%) et de déléguer le recouvrement des créances à l'établissement de crédit.

Affacturage avec ou sans recours ?

Les factors proposent deux types de cession de créances. L'une ou l'autre sera choisie en fonction du type de service souhaité par le cédant, le coût et les limites éventuelles apportées par l'établissement de crédit :

Cession avec recours

Le principe de cette cession est simple : le vendeur cède au factor ses factures dès leur émission. Ce dernier les finance moyennant commission et intérêts en avançant leur montant au vendeur qui reste propriétaire de ses créances. Il continue le recouvrement amiable des factures. En cas d'impayé, le factor récupère les sommes avancées.

Affacturage avec recours

Etape 1 Mise en place d'un contrat d'affacturage avec mandat de gestion entre le vendeur et le factor. Financement des factures par l'établissement de crédit.
Etape 2 Opérations de gestion effectuées par le vendeur comprenant le recouvrement des créances (amiable et / ou judiciaire), la gestion des litiges éventuels et l'encaissement des paiements.
Etape 3 Reversement du paiement au factor par le vendeur, ce qui solde l'opération.
L'affacturage se résume dans ce cas à une opération de financement uniquement.
Il ne peut y avoir de déconsolidation des créances à l'actif du bilan du vendeur car l'opération de cession n'est pas définitive. Les créances restent non soldées et l'avance est enregistrée en dettes financières comme le serait un prêt bancaire à court terme.

Cession sans recours

L'affacturage sans recours diffère sur un point essentiel. Une fois les créances cédées et le paiement effectué au vendeur, l'établissement de crédit devient propriétaire des factures (on parle de subrogation) et assume la gestion du recouvrement et les conséquences en cas d'impayé. Elle ne pourra pas se retourner vers le vendeur en cas de défaut de paiement de l'acheteur. La cession est donc définitive.

Affacturage sans recours

Etape 1 Contrat d'affacturage sans recours entre le vendeur et l'acheteur. Dès émission et après acceptation de la cession sans recours par l'établissement de crédit, les factures sont cédées au factor qui les paie au vendeur.
Etape 2 La société d'affacturage effectue les opérations de recouvrement des créances et assume le risque d'impayé.
Etape 3 L'acheteur effectue le paiement directement au factor, ce qui solde l'opération.
La cession sans recours permet au vendeur de ne plus se soucier des créances dès qu'elles sont cédées, le factor ne pouvant se retourner contre lui qu'en cas de litige avéré sur la facture.

Elle permet une déconsolidation des créances au bilan : les factures sont soldées à l'actif comme si c'était le client qui les avait payées. Inconvénient de ce procédé, le coût est supérieur à une cession avec recours car l'établissement de crédit assume le risque client et effectue le recouvrement amiable et judiciaire.
En cas d'impayé et si les créances ont été cédées sans recours, le risque est assumé par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur. Si celles-ci ont été cédées avec recours, le factor se retourne contre le vendeur et récupère les sommes préalablement versées !

En résumé, le factor achète ou finance comptant les factures dès leur émission. La suite dépend du type de contrat établi entre le vendeur et la société d'affacturage.

Fonctionnement de l'affacturage

Le choix du type de contrat découle des services que souhaite obtenir le vendeur et de l'évaluation que fait le factor du vendeur et de ses acheteurs. Objectifs possibles du vendeur :

  • Le seul financement de son poste clients : une cession avec recours sera suffisante. A noter que le contrat d'affacturage peut être confidentiel (les acheteurs ne sont pas informés du financement des factures) ou semi-confidentiel (l'acheteur est informé du financement mais celui-ci n'a aucune incidence sur le mode de gestion des créances qui reste intégralement chez le vendeur).
  • Un financement associé à une garantie de paiement de ses factures : un contrat de cession sans recours.
Avantages et inconvénients de la cession de créances sans recours :
  • Le vendeur ne s'occupe pas du recouvrement,
  • En cas d'impayé, le factor assume les conséquences financières et ne peut se retourner contre le vendeur,
  • L'opération est déconsolidante : les créances cédées sont sorties du bilan, ce qui l'améliore significativement. Avec la cession avec recours les créances restent dans le bilan avec en contrepartie une dette financière à son passif.
  • Le principal inconvénient de la cession sans recours est le coût qui est plus élevé que pour la cession avec recours.
Fonctionnement : pour chacun de ses clients le vendeur demande le montant d'encours garanti par le factor. Celui-ci va être établi en fonction de l'analyse de solvabilité du client. C'est ici que réside le principal inconvénient de cette formule :

Avec le factor le vendeur délègue la gestion du risque client et le recouvrement de ses factures, ce qui permet de réaliser des économies d'échelle (charges de personnel, frais bancaires). Le vendeur peut devenir ainsi dépendant des décisions du factor qui risquent souvent de paraître très (trop) prudentes.

L'objet du factor n'est pas de prendre des risques mais de se rémunérer sur les avances qu'il fait sur les factures de leur client. Celui-ci peut se retrouver démuni, sans garantie et sans possibilité d'utiliser le factor avec ses clients risqués.

 Le factor n'achète que les créances qui lui semblent présenter un risque acceptable. Le risque d'impayé demeure dans l'entreprise pour les clients les plus fragiles.
L'affacturage doit avant tout être considéré comme un outil de financement efficace plutôt que comme solution pour sécuriser ses créances.
Le coût de l'affacturage est relativement élevé d'autant plus que le budget qui lui est dédié risque d'amputer celui destiné à gérer le risque client que le vendeur devra toujours gérer en interne.

Poids de l'affacturage en France

Le marché de l'affacturage est très important et il est en progression principalement du fait des difficultés chroniques des entreprises à financer leur activité. La crise économique associée au "credit crunch", à savoir l'incapacité du système bancaire à pourvoir aux besoins des entreprises, a fortement contribué à sa croissance.

180 milliards d'euros de créances seraient cédées ainsi aux sociétés d'affacturage chaque année.

Conclusion

L'affacturage est un outil séduisant pour les entreprises qui peinent à financer leur cycle d'exploitation. Il permet de réduire le BFR surtout si la cession de créances est sans recours. Cette dernière permet une déconsolidation du poste client, ce qui améliore significativement le bilan de l'entreprise.

En cas de cession avec recours, l'effet sur le bilan est plutôt négatif car il ne modifie pas le BFR (les créances cédées sont toujours non soldées dans le poste client) et augmente les dettes financières au passif. En cas d'impayé, le vendeur subit un "effet boomerang" car l'établissement de crédit récupère les sommes versées alors que le vendeur a probablement utilisé ces montants pour payer ses fournisseurs.

Dernier point à prendre en compte, le coût peut être significatif surtout en cas de multiplication des services (garantie de paiement, recouvrement, encaissement). Il grève la rentabilité de l'entreprise.

Il convient donc de le comparer au coût moyen de financement du poste client, propre à chaque société pour déterminer si l'opération est rentable ou non.

Dans les cas de tensions de trésorerie, ce type de service apporte un bol d'air significatif et contribue à ce que l'entreprise utilisatrice parvienne à tenir ses engagements financiers auprès de ses partenaires.
Commentaires
Commentez cet article !
Les commentaires font l'objet d'un contrôle de l'éditeur avant leur publication
Ne pas renseigner de données sensibles