Catégorie : La gestion des affaires

Description

Modèle de garantie bancaire de bonne exécution en français.
Ce type de garantie est conditionnel.
L'acheteur devra fournir la preuve de la défaillance du vendeur pour qu'elle puisse être activée

Ce type de garantie (bond en anglais) est émis en faveur de l'acheteur par le vendeur. Il protège l'acheteur d'une défaillance du vendeur dans ses obligations contractuelles. 

Aperçu du fichier
Garantie de bonne exécution
Détails
Format : Fichier Word
DOC

Langue : FR
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