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La lettre de crédit



La lettre de créditLa lettre de crédit est très souvent assimilée au crédit documentaire dont elle diffère par l’absence de banque notificatrice et confirmatrice.

Cette assimilation est un abus de langage qui peut engendrer une certaine confusion car selon les cas le degré de couverture du risque crédit procuré par la lettre de crédit est plus faible que celui apporté par le crédit documentaire.

Il est donc important de connaître précisément les différences entre les deux outils et quand l’un doit être utilisé plutôt que l’autre.

Le crédit documentaire fait intervenir quatre acteurs :

  • La banque de l’acheteur. Il s’agit de la banque émettrice.

  • La banque du vendeur. Il s’agit de la banque notificatrice et éventuellement confirmatrice.

  • Le vendeur. Il s'agit de l'entreprise exportatrice.

  • L’acheteur. Il s'agit de l'entreprise importatrice.
Dans ce schéma, la banque du vendeur n’est pas techniquement indispensable. La banque émettrice pourrait envoyer directement les documents au vendeur sans passer par cet intermédiaire. Si c’est le cas, il s’agit d’une lettre de crédit et non d’un crédit documentaire.
La principale différence entre le crédit documentaire et la lettre de crédit est l'absence de banque notificatrice et (éventuellement) confirmatrice.

Processus de la lettre de crédit

Les engagements de toutes les parties concernées sont définies par les règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires et lettres de crédit - UCP - publication de la ICC 600 (chambre internationale de commerce).
processus de la lettre de crédit premières étapes

 

 Conclusion du contrat entre l'acheteur / importateur et le vendeur / exportateur. Lors des négociations commerciales, il a été convenu que le mode de paiement serait une lettre de crédit.
 Instructions d’ouverture. L'acheteur demande à sa banque d’ouvrir une lettre de crédit. Dans les instructions d’ouverture, le client remplit un formulaire en spécifiant les documents requis pour l’importation de la marchandise.
La banque de l’acheteur vérifie la solvabilité de son client de même que les signatures sur le formulaire de demande. Elle s’assure également que les instructions soient claires et complètes.
 Ouverture. La banque de l'acheteur émet la lettre de crédit et la fait parvenir au vendeur.

processus de la lettre de crédit

 Expédition de la marchandise. Le bénéficiaire expédie la marchandise et prépare les documents demandés dans les instructions de la lettre de crédit.
 Envoi des documents. Le bénéficiaire envoie les documents à la banque émettrice. Celle-ci vérifie qu'ils sont conformes à ce qui avait été exigé dans la lettre de crédit. Si des erreurs sont présentes, le bénéficiaire n’est plus assuré d’être payé.
 Débit du client et remise des documents. La banque émettrice débite l'acheteur du montant de la lettre de crédit moins les frais applicables et lui remet tous les documents. Le client peut alors dédouaner la marchandise et en prendre possession.
 Paiement. La banque paie le vendeur moins les frais applicables.

 

Pourquoi impliquer une seconde banque (cas du crédoc) ?

Dans le cas de la lettre de crédit, seule la banque émettrice est impliquée. L’intégralité du risque repose donc sur cette banque. Va-t-elle tenir ses engagements ? Peut-elle s’arranger avec l’acheteur qui est son client au détriment du vendeur ? C’est pour éviter ce risque que la plupart des exportateurs préfèrent inclure leur banque dans le processus et leur demander de garantir l’ensemble de la transaction (la banque est dans ce cas confirmatrice).

En réalité, une lettre de crédit peut être une solution acceptable si la banque émettrice est une banque de premier plan dont le professionnalisme et l’impartialité sont indiscutables. Son avantage est d’être beaucoup moins cher. En effet, l’essentiel du coût d’un crédit documentaire réside dans la confirmation de la banque notificatrice qui assume de fait l’ensemble du risque.

Le crédit documentaire sera cependant préféré en cas de risque politique significatif dans le pays de l’acheteur. Dans ce cas, la confirmation de la banque du vendeur couvre ce dernier contre tout non paiement résultant d’un événement politique (guerre, embargo…etc.) rendant impossible le paiement.

Les banques confirmatrices ne prennent pas de risque sur leur fonds propres, elles se couvrent auprès d’assureurs spécialisés parfois utilisés par les entreprises exportatrices : les assureurs single risk.
La lettre de crédit est donc un outil envisageable dès lors que la banque émettrice est une banque de tout premier plan et que le risque pays où se trouve l’acheteur est faible.

La lettre de crédit ne doit pas être confondue avec la lettre de crédit standby qui est une garantie bancaire de paiement mais en aucun cas un moyen de paiement.






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Elle est soumise au droit local du pays de la banque émettrice.
Elle est révocable c'est en général stipulé dans le texte.
Aux USA elle peut être sans date de validité, mais par défaut plafonnée à 5 ans.
Pour infos, de plus en plus souvent utilisée en Chine et en Russie sur le marché domestique.
De :Jean-Claude ASFOUR / 21-02-2017

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