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Clause de déchéance du terme

Rubrique : Les clauses contractuelles


Description
Modèle de clause de déchéance du terme à intégrer dans vos contrats comportant un échéancier de paiement.

Elle permet de rendre exigible l'ensemble des termes du contrat dès le premier impayé, ce qui facilite l'action en recouvrement amiable ou judiciaire.
Aperçu du fichier
Clause de déchéance du terme
Détails
Format : Fichier Word
DOC


Langue : Français

Prix hors abonnement
14.4 € TTC  (12 € HT)
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