Catégorie : Les clauses contractuelles

Description

Ces clauses contractuelles en anglais permettent au vendeur de limiter ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-respect de la part de l'acheteur d'un ou plusieurs termes de facturation stipulés dans le contrat.

Il est important d'intégrer ces dispositions dans les contrats.

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Sécuriser ses créances : Clauses de suspension et de résiliation
Détails
Format : Fichier Word
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Langue : EN
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