Clauses de suspension et de résiliation

Rubrique : Les clauses contractuelles


Description
Ces clauses en anglais permettent au vendeur de limiter ses obligations contractuelles au cas où l'acheteur ne respecterait pas les siennes, notamment en cas d'impayés d'un ou plusieurs termes de facturation prévus au contrat.

Ces clauses sont à inclure dans les contrats.
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Clauses de suspension et de résiliation
Détails
Format : Fichier Word
DOC


Langue : Français
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