FR | EN
Outils, tutoriels, méthodes et services
Pour savoir se faire payer par ses clients

Clauses de suspension et de résiliation

Rubrique : Les clauses contractuelles


Description
Ces clauses permettent au vendeur de limiter ses obligations contractuelles au cas où l'acheteur ne respecterait pas les siennes, notamment en cas d'impayés d'un ou plusieurs termes de facturation prévus au contrat.
Aperçu du fichier
Clauses de suspension et de résiliation
Détails
Format : Fichier Word
DOC


Langue : Français

Prix hors abonnement
14.4 € TTC  (12 € HT)
L'abonnement permet le téléchargement et l'utilisation de tous les outils
58.8 € TTC  (49 € HT) *
* 58.8 € TTC  (49 € HT) abonnement pour 6 mois sans engagement

Vous devez être connecté pour télécharger le(s) document(s) :
Inscription

Vous cherchez d'autres outils ?
Consultez notre liste d'outils à télécharger !
Vous avez une question ?
Consultez notre FAQ !