Conditions générales de vente

Rubrique : Les clauses contractuelles

Description

Modèle de conditions générales de vente optimisé pour la gestion et la protection du poste clients.

Il comprend 15 clauses essentielles permettant de définir les engagements du vendeur et de l'acheteur ainsi que les conditions financières de la vente.

Pour qu'elles ne puissent être contestées, elles doivent être signées par l'acheteur.

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Détails

Format : Fichier Word
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