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Conditions générales de vente

Rubrique : Les clauses contractuelles


Description
Modèle de conditions générales de vente optimisé pour la gestion et la protection du poste clients.

Il comprend 15 clauses essentielles permettant de définir les engagements du vendeur et de l'acheteur ainsi que les conditions financières de la vente.

Pour qu'elles ne puissent être contestées, elles doivent être signées par l'acheteur.
Aperçu du fichier
Conditions générales de vente
Détails
Format : Fichier Word
DOC


Langue : Français

Prix hors abonnement
14.4 € TTC  (12 € HT)
L'abonnement permet le téléchargement et l'utilisation de tous les outils
58.8 € TTC  (49 € HT) *
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