Conditions générales de vente

Modèle de conditions générales de vente optimisé pour la gestion et la protection du poste clients.

Il comprend 15 clauses essentielles permettant de définir les engagements du vendeur et de l'acheteur ainsi que les conditions financières de la vente.

Pour qu'elles ne puissent être contestées, elles doivent être signées par l'acheteur.

Faîtes signer vos conditions générales de vente par votre acheteur pour que ses clauses soient pleinement applicable. Si ce n'est pas le cas, et s'il y a conflict entre les conditions générales de vente du vendeur et celles d'achat de l'acheteur, le risque d'avoir un contentieux avec son client est réel. Il est préférable de clarifier ces points contractuels dès la négociation commerciale.