Lettre de rappel de la LME

Rubrique : LME et délais de paiement


Description
Modèle de lettre rappelant à l'acheteur les conditions de paiement légales suivant la Loi de Modernisation de L'Economie du 04 août 2008, et lui demandant de les respecter.
Aperçu du fichier
Lettre de rappel de la LME
Détails
Format : Fichier Word
DOC

Langue : Français

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