Délais de paiement, les sanctions de la DGCCRF ont le vent en poupe

Face à la dégradation des retards de paiement entre professionnels qui sont passés de 13 jours à 15 jours en moyenne sur 2021, la DGCCRF continue son travail de contrôle et de sanction en cas de non respect de la législation en vigueur !

La DGCCRF lutte contre les retards de paiement Malgré l'évolution fluctuante de l'épidémie et de ses conséquences sur l'économie, les nouvelles interdictions et les aides toujours massives de l’État envers les entreprises aboutissant à des situations un tant soit peu cocasses lorsque le contribuable se voit financer les pertes des boîtes de nuit connues pour leur probité fiscale, la DGCCRF effectue nombre de contrôles sur le respect des délais de paiement autorisés dans l'article L.441-10 du Code de Commerce.

Pour rappel, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours après la date d'émission de la facture.

Sur les 30 derniers jours, ce ne sont pas moins de vingt sanctions qui ont été prononcées pour des sommes comprises entre 2 000 euros et 1 500 000 euros !

Misant toujours sur le principe du "Name and Shame", voici la liste des entreprises sanctionnées.
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