Vers la fin des délais de paiement entre entreprises ?

Annonce choc du gouvernement ce 1er avril, une Loi de Modernisation de l’Economie « Boost » vient d’être promulguée au journal officiel !

Vers la fin des délais de paiement entre entreprises ?L'annonce modifie drastiquement les articles du code de commerce concernant les délais de paiement entre professionnels (Articles L441-10 à L441-16).

En effet, chaque entreprise aura l’obligation de payer ses factures fournisseur dès réception de celles-ci. Un délai traitement administratif sera toléré de deux jours ouvrés maximum.
Selon le Ministre de l’Economie Bruno Lemaire, cette mesure va donner un « coup de fouet » aux capacités d’investissement des entreprises sur leurs fonds propres et leur permettre ainsi de faire face aux enjeux économiques, géopolitiques et climatiques actuels qui sont absolument majeurs !
Bien sûr, cette mesure va fortement bénéficier aux entreprises qui vendaient avec un délai de paiement supérieur ou égal à celui que leur demandaient leurs fournisseurs. Voir notre schéma pour comprendre le mécanisme.

Elle est donc très favorable aux petites et moyennes entreprises qui subissent le rapport de force avec leurs clients et fournisseurs de taille plus importante.

A l’inverse, elle pénalise les grandes entreprises qui ont pour habitude d’imposer des délais de paiement longs à leurs fournisseurs tout en exigeant des règlements rapides de leurs clients. La grande distribution, véritable machine à cash, en est la parfaite illustration car elle se fait payer comptant par ses clients alors qu’elle paie ses fournisseurs au maximum des délais autorisés.

Nous ne pouvons que saluer cette initiative courageuse du gouvernement qui n’a pas hésité à prendre une mesure très impopulaire chez les groupes du CAC 40, qui a résisté aux lobbys des puissants pour favoriser les petits acteurs qui sont historiquement pénalisés par cette mécanique tragique des conditions de paiement clients / fournisseurs.
En se posant en défenseur de David, le Ministre de l’Economie rend indirectement un service à Goliath dont l’image ne peut qu’être améliorée dès lors qu’il est contraint d’accorder des conditions équitables à ses partenaires, fussent-ils des entreprises de taille modeste mais ô-combien méritantes !
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Derniers commentaires

Les commentaires sont affichés dans l'ordre chronologique et ont fait l'objet d'un contrôle de l'éditeur avant leur publication.
P. - 04/04/2022
Bonjour, Toujours aucune parution au JO... It's a joke ?
C.L. - 02/04/2022
Bonjour, je ne trouve pas la parution concernée au JO.Bien a vous. CL
B. - 01/04/2022
Bonjour, Je suis dubitative, je ne vois aucune info reprenant ces éléments sur internet, j'aimerais sauter de joie si cela s'avère exact pourtant... Est-ce un poisson d'avril?
D.D. - 01/04/2022
Poisson d'avril! Trop beau (ou effrayant, au choix) pour être vrai.

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