Le Gouvernement maintient les prêts mis en place pendant la crise sanitaire de la Covid 19 afin d’éviter les faillites des entreprises affectées et ajoute des dispositions pour les entreprises soumises aux conséquences économiques du conflit ukrainien :- Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est disponible jusqu’au 30 juin 2022 selon les modalités actuelles et pour toutes les entreprises éligibles. De plus, les entreprises touchées par le conflit ukrainien se verront augmenter leur montant du PGE à 35% au lieu de 25% du chiffre d’affaires dans le cadre du dispositif général.
- Le prêt croissance industrie est désormais ouvert aux entreprises du BTP.
- Le prêt croissance relance sera quant à lui ré-abondé.
- Le prêt bonifié par l’Etat pourra être accordé jusqu’à la fin de l’année 2022 au lieu de juin 2022. Pour rappel, ce prêt est à destination des entreprises non éligibles au PGE ou aux solutions bancaires de marché. A noter que ces aides publiques sont accordées par les Codefi (comités départementaux d’examen des difficultés financières des entreprises) au cas par cas.
- Le recours possible à l’activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé en raison des impacts émanant du conflit ukrainien sur l’activité de certaines entreprises (difficultés d’approvisionnement, d’exportation et de coût des matières premières).
- Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité pour les entreprises en difficulté face à l’augmentation des prix de l’énergie.
Un portail unique de contact à destination des entreprises impactées par la Guerre en Ukraine a été mis en place. Ce portail est disponible au lien suivant.Ce site permet d’informer les entreprises sur les mesures du plan de résilience mis en œuvre par le Gouvernement mais aussi, de les orienter vers des points de contacts de proximité.
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