Cette réforme majeure qui concerne l'ensemble des acteurs assujettis à la TVA (entreprises, associations) et qui représente un volume de 2,5 milliards de factures émises chaque année doit se concrétiser en 2026 !
En effet, le calendrier est le suivant :
Nous ne pouvons que conseiller aux entreprises quelque-soit leur taille de se pencher sérieusement sur le sujet sans attendre, afin d'éviter les embouteillages qui ne manqueront pas de survenir à l'approche de l'échéance.
Par ailleurs, le processus de mise en place de la facturation électronique est structurant pour l'entreprise et présente des avantages certains tout en étant un critère de différentiation avec ses concurrents.
Cette réforme, avant tout fiscale, est également une opportunité d’accélérer la digitalisation de son entreprise et de la relation client, facteur de modernité et d'efficacité décuplée.
Lien vers le projet de loi de finances 2024.
En effet, le calendrier est le suivant :
- 1er septembre 2026 :
- Réception de factures électroniques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Tout le monde devra être prêt en 2026, à minima pour les comptabilités fournisseurs qui auront à traiter les factures électroniques et à intégrer la future PPF (Plateforme Publique de Facturation) dans leurs processus.
- Émission de factures électroniques et e-reporting par les grandes entreprises, les ETI. Petite part des entreprises en nombre, mais part importante du volume de transaction, les entreprises de tailles moyennes et grandes devront être parées à cette date/
- 1er septembre 2027 :
- Émission de factures électroniques et e-reporting par les PME et les microentreprises Un délai supplémentaire d'un an est donc donné à la grande masse des petites entreprises.
Nous ne pouvons que conseiller aux entreprises quelque-soit leur taille de se pencher sérieusement sur le sujet sans attendre, afin d'éviter les embouteillages qui ne manqueront pas de survenir à l'approche de l'échéance.Par ailleurs, le processus de mise en place de la facturation électronique est structurant pour l'entreprise et présente des avantages certains tout en étant un critère de différentiation avec ses concurrents.
Lien vers le projet de loi de finances 2024.