Logo Etrepaye.fr
FR | EN
Outils, tutoriels, méthodes et services
Pour savoir se faire payer par ses clients

Clauses de suspension et de résiliation

Rubrique : La gestion des affaires


Description
Ces clauses en anglais permettent au vendeur de limiter ses obligations contractuelles au cas où l'acheteur ne respecterait pas les siennes, notamment en cas d'impayés d'un ou plusieurs termes de facturation prévus au contrat.

Ces clauses sont à inclure dans les contrats.
Aperçu du fichier
Clauses de suspension et de résiliation
Détails
Format : Fichier Word


Langue :

Prix hors abonnement
15 € HT
L'abonnement permet le téléchargement et l'utilisation de tous les outils
80 € HT *
* 80 € HT abonnement pour 6 mois sans engagement

Vous devez être connecté pour télécharger le(s) document(s) :
Inscription

Vous cherchez d'autres outils ?
Consultez notre liste d'outils à télécharger !
Vous avez une question ?
Consultez notre FAQ !