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Contrat de cession de créance

Rubrique : La cession de créances


Description
Modèle de contrat de cession de créances qui permet de devenir propriétaire des créances que votre acheteur détient sur son propre client.

Cet outil est très utile lorsque votre client est peu ou pas solvable mais que le donneur d'ordre (son propre client) l'est.
Aperçu du fichier
Contrat de cession de créance
Détails
Format : Fichier Word


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