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Contrat de sous-traitance DC4

Rubrique : Les Délégations de paiement


Description
Le DC4 remplace le DC13 pour formaliser les contrats de sous-traitance des marchés publics.
Aperçu du fichier
Contrat de sous-traitance DC4
Détails
Format : Fichier Word
DOC


Langue : Français

Prix hors abonnement
2.4 € TTC  (2 € HT)
L'abonnement permet le téléchargement et l'utilisation de tous les outils
58.8 € TTC  (49 € HT) *
* 58.8 € TTC  (49 € HT) abonnement pour 6 mois sans engagement

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