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Garantie de bonne exécution

Rubrique : La gestion des affaires


Description
Modèle de garantie bancaire de bonne exécution en français.
Ce type de garantie est conditionnel.
L'acheteur devra fournir la preuve de la défaillance du vendeur pour qu'elle puisse être activée
Aperçu du fichier
Garantie de bonne exécution
Détails
Format : Fichier Word
DOC


Langue : Français

Prix hors abonnement
14.4 € TTC  (12 € HT)
L'abonnement permet le téléchargement et l'utilisation de tous les outils
58.8 € TTC  (49 € HT) *
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