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Rubrique : Le paiement à la commande


Description
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Détails
Modèle de garantie bancaire de reversement d'acompte conditionelle en anglais.

Pour pouvoir l'activer, l'acheteur doit prouver que le vendeur n'a pas rempli ses obligation contractuelles, ce qui justifie le remboursement de l'acompte par la banque.
Garantie de reversement d'acompte conditionelle
Format : Outil Word


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