Le recouvrement forcé intervient lorsque le débiteur refuse de payer, après un jugement de justice,. Ces investigations forcées sont encadrées par des directives strictes et impliquent différents intervenants, réguliers ou occasionnels.Pendant cette période, certaines règles doivent être respectées. La seule personne habilitée à procéder à une exécution par la contrainte est le commissaire de justice, anciennement huissier de justice. Cet officier est un officier ministériel nommé par le garde des sceaux et doit prêter serment. Il est tenu de conseiller le créancier sur le choix et l'opportunité des mesures d'exécution, et également d'informer le débiteur des mesures d'exécution qui ont été mises en œuvre. Ses opérations sont contrôlées tant dans leur contenu que dans leur localisation.
Les tiers, également appelés ceux qui ne sont pas membres de la relation créancier ou débiteur, sont tenus par un devoir général de coopération et sont priés d'offrir leur aide dans le processus d'exécution.Retrouvez le tutoriel de CAP RECOVERY sur les intervenants du recouvrement forcé !
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