
Les obstacles procéduraux découlent des voies de recours telles que l'opposition et l'appel, et diverses situations de débiteurs, telles que les prorogations de paiement, les procédures d'allégement de dette ou les procédures collectives, peuvent suspendre l'exécution.

Retrouvez le tutoriel de CAP RECOVERY sur les obstacles à l'éxécution forcée !
Se renseigner sur les enjeux et défis de l'exécution des décisions de justice