Défis dans l’exécution des décisions judiciaires : équilibrer les droits des créanciers et des débiteurs.

L'exécution des décisions de justice se heurte à de nombreux obstacles car il s'agit d'équilibrer les droits des créanciers et des débiteurs. Bien que le droit à l'exécution fasse partie intégrante d'un procès équitable, il peut entrer en conflit avec d'autres droits fondamentaux tels que la vie privée, le logement et la dignité. Les entités publiques bénéficient de l'immunité d'exécution, mais pour les particuliers, il existe des insolvabilités qui protègent certains actifs contre la saisie.

 

Les obstacles procéduraux découlent des voies de recours telles que l'opposition et l'appel, et diverses situations de débiteurs, telles que les prorogations de paiement, les procédures d'allégement de dette ou les procédures collectives, peuvent suspendre l'exécution.