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Bonjour,

Les pénalités de retard de paiement sont une disposition essentielle de la législation française concernant les délais de paiement.

Elles constituent une opportunité d'inciter ses clients à respecter les conditions de paiement contractuelles, encadrées par la Loi de Modernisation de l'Economie de 2008 et les lois qui ont suivi.

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Enquête sur les pénalités de retard
Date: 05-06-2019 - Auteur : Bertrand Mazuir
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