Les pénalités de retard de paiement sont dues dès le lendemain de la date d'échéance de la facture. Dans ce cas, un rappel n'est pas nécessaire. (Art L 441-6 du code de commerce).

Ce principe a été introduit par la Loi NRE et renforcé par la Loi de Modernisation de L'Economie (LME) du 4 août 2008.

L'acheteur fautif de ne pas avoir réglé ses factures aux dates d'échéances contractuelles est immédiatement débiteur du montant des pénalités de retard. Celles-ci sont calculées selon le taux choisi par le vendeur (sous réserve de conformité au minimum légal).

Depuis le 1er janvier 2013 le débiteur doit payer une indemnité forfaitaire de frais de recouvrementen cas de retard de paiement. (Loi du 22 mars 2012 dite de simplification du droit)

L'article L 441-3 du Code de Commerce prévoit que :

Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation. La facture doit mentionner la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement

L'article L 441-4 du Code de Commerce précise, lui, que:

Toute infraction aux dispositions de l'article L 441-3 est punie d'une amende de 75 000 euros »

En théorie, le vendeur n'est pas censé réclamer ces sommes dues de plein droit. Elles devraient être payées spontanément par le client négligeant.

Les pénalités de retard en 2024

Les documents commerciaux (Conditions Générales de Vente, factures, contrats…etc) doivent obligatoirement préciser les conditions d’application des pénalités de retard. Elles doivent également préciser le taux d’intérêt choisi.


  • Logiciel de recouvrement de créances pour votre PME, ETI ou Grands Groupes

    Les pénalités de retard dans My DSO Manager

    Les pénalités de retard sont calculées et insérées automatiquement dans les documents de relance ( courriers, e-mails interactifs...) de My DSO Manager. Et ce dès lors qu'elles sont activées dans la fiche client.

    Le montant de pénalités apparaît dans les états de compte et dans les montants totaux réclamés aux clients. Il est calculé en fonction du taux défini dans les paramètres de votre compte. En voir plus avec la démo en ligne.

Quel taux d'intérêt appliquer ?

Ce que dit la Loi :
  • Le taux est "libre" mais ne doit en aucun cas être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. Il est fixé à 5,07 % au premier semestre 2024, soit un taux de pénalités de 15,21 % !
  • Le taux de référence est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente. Il est ensuite majoré de 10 points de pourcentage soit 14 % fin 2023. Particularité de la période actuelle, il est inférieur au taux minimum mentionné ci-dessus donc peut être ignoré.

flêche bleue D'une manière générale, il vaut mieux éviter d'utiliser le taux directeur de la BCE majoré de 10 points. Celui-ci varie au gré de la politique monétaire de la BCE. Le taux minimum, 3 fois le taux d'intérêt légal, fortement revalorisé à mi-année en 2023, s'établit à 15,21 %. Il était de 11,37% lors de la mise en place de la LME en 2009.

flêche bleue Nous vous conseillons de choisir un taux compris entre 15,21%/an et 18%/an. 18% étant un bon choix avec l'avantage d'être simple à utiliser : 1,5% du montant de la facture par mois de retard de paiement. Il s'agit en outre d'un taux fortement dissuasif.

Ou doivent-elles apparaître ?

Elles doivent être mentionnées dans les conditions générales de vente, dans les contrats commerciaux ainsi que sur les factures. Elles sont inscrites sous la forme d’un simple libellé type : « le taux des pénalités de retard est égal à 18% ».

Faut-il les facturer ?

Comme elles sont dues de plein droit, il n’est pas nécessaire de les facturer. Cependant il est possible de le faire si vous souhaitez que ce montant apparaisse au débit du compte de votre client. Dans ce cas, la facture est exonérée de TVA et est exigible immédiatement.

Pénalités de retard ou intérêts moratoires ?

Ces deux terminologies sont utilisées pour désigner la même chose. Une compensation financière au bénéfice du vendeur si celui-ci subit des retards de paiement.

La notion d'intérêts moratoires est reprise dans les marchés publics. L'acheteur et le vendeur peuvent être pénalisés en cas de retard dans l'accomplissement de leurs obligations.

L'établissement public est contraint de payer ces indemnités en cas de paiement après la date d'échéance des factures. Et cela depuis la Loi de 2013 sur les délais de paiement dans les marchés publics.

Comment calculer les pénalités de retard ?

Le calcul prend en compte le montant de la facture, son délai de paiement et le taux d'intérêt choisi. Elles doivent être calculées sur le montant TTC des factures en retard de paiement.

Quand sont dus les pénalités de retard ?


Pour un calcul portant sur de nombreuses factures, téléchargez l'outil Excel qui permet de les calculer en quelques clics.Il suffit de renseigner le montant et la date d'échéance de chaque facture ainsi que le taux choisi. Exigez ensuite le règlement de vos factures plus le montant d'intérêts de retard en intégrant ce montant dans vos documents de relance. Nos courriers de relance spécifiques disponibles en français, anglais, portugais et espagnol permettent d’obtenir les meilleurs résultats.

flêche bleue Même si elles ne sont obligatoires qu’entre professionnels français, il est possible de les utiliser les avec l'ensemble de ses clients. La notion d'intérêts de retard est très répandue dans le commerce international. Elle constitue un outil très efficace pour obtenir une compensation financière aux retards de paiement. Elle encourage aussi vos clients à payer aux dates d’échéances contractuelles.

La Loi européenne "NRE" de 2001 incite l’ensemble des états membres à les rendre obligatoires dans leurs pays respectifs.

flêche bleue Dans le logiciel de recouvrement, le montant de pénalités est inséré automatiquement dans les documents de relance dès lors qu'elles sont activées.

Quels avantages à les appliquer ?

Les avantages sont multiples :
  • Vous éduquez votre client à vous payer à la date d’échéance de vos factures,
  • Vous compensez financièrement le coût que représente un retard de paiement,
  • Vous améliorez le résultat de votre entreprise,
  • Vous respectez la Loi.

flêche bleue Adoptez la culture des intérêts de retard ! Non seulement vous serez mieux payés par vos clients mais vous obtiendrez une réparation financière en cas de retards de paiement.

Amendes prévues en cas de non-respect de la LME

Plusieurs cas de figures sont possibles :

  • En cas de manquements de mentions obligatoires sur les factures : date de paiement, taux d'intérêt, indemnité forfaitaire. Une amende de 75 000 euros est prévue par l'Article L 441-4. L'amende peut être portée à 50% des sommes facturées. L'Article L 441-5 précise les personnes morales responsables de l'infraction encourent une peine d'exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus.
  • En cas de non-respect du délai maximum de paiement, l'amende peut "grimper" jusqu'à 2 000 000 euros.

Les pénalités de retard dans les faits en 2024

L’obligation de payer des intérêts de retard n’est que partiellement appliquée par les entreprises. Certaines se contentent de les mentionner dans leur CGV et sur leurs factures sans jamais les réclamer à leurs clients.

flêche bleue Voir les résultats des enquêtes d'Etrepaye.fr sur leur application en 2019, 2016, 2014 et 2013.

flêche bleue Certains établissements publics les paient spontanément. Certains privés les paient sous la demande insistante de leur fournisseur notamment lorsque le rapport de force est en faveur de ce dernier.

La principale raison de l'application partielle de cette disposition légale est la crainte la plupart du temps infondée, de détériorer la relation commerciale. Elle va au contraire dans le sens de l’intérêt commun (qui est de réduire les délais de paiement entre entreprises).

Le professionnalisme dans le recouvrement de créances, le respect de la Loi concernant les intérêts de retard crédibilisent le vendeur. Le laxisme lui porte préjudice et porte atteinte à sa crédibilité.

Il a été démontré par l’expérience que les sociétés qui les exigent clairement arrivent au moins partiellement à les obtenir. Elles crédibilisent leur stratégie de recouvrement et leur entreprise vis-à-vis de leurs clients.

Cela ne nuit certainement pas à la relation commerciale. Comment un acheteur pourrait-il légitimement reprocher à un vendeur d’appliquer la Loi ? Ou même d’exiger le paiement de ses factures aux dates d’échéances contractuelles ?

Les dispositions légales sont un atout pour l’économie d’une manière générale (baisse des délais de paiement et hausse de la croissance). Pour les entreprises en particulier elles améliorent la trésorerie et compensation financière en cas de retard de paiement.

Les pénalités de retard se heurtent à une culture commerciale peu encline à les intégrer. D’autant plus que le contexte économique est tendu. Plus de concurrence augmente les peurs de perdre des clients. Moins de financement bancaire contribue aux difficultés de trésorerie des entreprises et à la hausse des retards de paiement.

Le temps a passé depuis leur apparition dans le droit français. Associé à un taux relativement faible d'entreprises les appliquant ont engendré un certain émoussement de cette disposition entre acteurs privés.

Soyez novateur et bon gestionnaire ! Appliquez les pénalités de retard et exigez clairement leur paiement en vous adossant à la Loi… et au bon sens.

Outils en ligne:
Calcul des pénalités de retard
Commentaires
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Derniers commentaires
V. 13/03/2024
Bonjour, Le taux d'intérêt applicable est-il celui du semestre de la date d'émission de la facture ou celui du semestre de la date d'échéance de la facture ? Merci. Cordialement
E. 03/01/2024
Bonjour,
Dans le cas où une entreprise jouerait sur les délais en émettant le paiement un jour avant la date limite mais que le paiement arrive un ou deux jours après cette date limite, doit-on considérer cela comme un retard de paiement ou la date d'émission du paiement fait foi ?
Bonjour, c'est bien la date de réception du paiement qui importe, et il est de la responsabilité de l'acheteur d'initier le paiement de manière à ce que le paiement arrive pour la date d'échéance de la facture.
Réponse de la rédaction
P. 12/07/2023
Cette article ne parle pas des pénalités de paiement entre professionnels et particuliers.
Y’a t’il une loi qui encadre cela?
Effectivement cet article est dédié aux pénalités de retard entre professionnels. Pour les particuliers, le paiement est dû dès réalisation de la prestation ou de la livraison (il n'y a pas de délai de paiement). En cas d'impayé, il est possible d'exiger le paiement de pénalités. Attention le taux d'intérêt légal est différent de celui pour les professionnels.
Réponse de la rédaction
Z. 22/02/2023
Bonjour,
Quels sont les différents intérêts de retard que nous avons le droit de réclamer auprès d'un particulier, mis à part le taux d'intérêt légal, le taux contractuel prévu par les CGV et la clause pénale ?

Merci,
M.C. 10/01/2023
Nous avons demandé à un huissier de recouvrir une créance.
Celui-ci nous a rendu le solde de notre facture mais n'a pas imposé d'intérêts de retard au client, est-ce normal ?
Cordialement.
Bonjour, normalement il aurait du les réclamer.
Réponse de la rédaction
D.C. 28/10/2022

Bonjour
Malgré plusieurs relances par email, le client n'a toujours pas réglé en totalité.
Comment est calculée l'indemnité légale en cas de facture partiellement réglée?
Le calcul se fait sur le TTC de la facture initiale ou sur le solde qui reste à payer ?
Merci pour votre aide.

NDLR : le montant de pénalités se calcule sur le montant total TTC jusqu'au paiement partiel, puis sur le solde suite à ce règlement

K. 05/03/2021
Bonjour,
Je dirige un petit cabinet de conseil. Suis en litige avec un sous-traitant (SARL) concernant le règlement d'une facture.
Le contrat de prestation signé ne précise aucune clause en la matière, mais la facture qu'il m'a adressée indique des pénalités de retard égales à N*M/100 avec N, le nombre de jours de retard et M, le montant HT à payer > ce qui reviendrait à un taux d'intérêt annuel de 365% (sur une base calendaire 365/100).
Je viens de m'apercevoir que cette mention était indiquée en bas de page de ces précédentes facture mais je n'y avais jamais prêté attention.

Cela est-il légal ? (sachant que le contrat ne mentionne rien en la matière)

Merci par avance pour votre aide.
F. 02/02/2021
Est-il légal de payer ses fournisseurs uniquement quand son client paie ?
Nous avons la société X, Y et ma société signé un contrat.
X paie Y et Y me paie.
Y a exigé une phrase sybiline en disant qu'il me paie uniquement s'il est payé.
Depuis plusieurs mois, Y me paie de plus en plus tard 65j en moyenne.
Est ce légal ?
Bonjour, non cette pratique n'est pas légale sauf si une clause de déchéance du terme a été incluse dans votre contrat de vente, ce qui n'est probablement pas le cas. Votre client doit respecter le délai de règlement contractuel.
Réponse de la rédaction
J. 10/03/2020
Bonjour,
Il y a un taux minimum mais pas un taux maximum, bizarre ? Je peux mettre 1000% sur mes factures ça reste dans le cadre de la loi ? Très bon article sinon !
Bonjour, la législation ne fixe pas de taux maximum mais un taux déraisonnable ne serait certainement pas accepté par un client et à fortiori un tribunal de commerce.
Réponse de la rédaction
G. 28/01/2020
Bonjour,
Est-ce que les intérêts de retard peuvent être calculés dès la date d’échéance de paiement passée ou faut-il attendre qu'un jugement soit rendu ?
Merci d'avance
Bonjour, les  pénalités de retard sont dues de plein droit, donc exigibles sans jugement le jour qui suit la date d'échéance.
Réponse de la rédaction
G. 28/01/2020
Bonjour, est-il possible en tant que professionnel d'appliquer à 1 particulier client l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € pour tout client professionnel payant une facture en retard ?
Son montant doit-il aussi être dans ce cas-là de 40€ TTC ou est-il libre ?
Merci d'avance
Bonjour, ces dispositions sont prévues pour les professionnels uniquement et ne sont pas applicables pour les particuliers.
Réponse de la rédaction
D. 04/12/2019
Bonjour, la facture d'indemnité de retard doit-elle apparaître dans le Chiffre d'affaire de ma société ?

Bonjour, tout à fait. Une telle facture est créditée sur le compte
produits financiers 763 (revenus des autres créances). Voir notre tuto
dans la rubrique "Comptabiliser les pénalités de retard"

Réponse de la rédaction
J. 09/03/2019
Que ce passe-t-il lorsque un client paye au 59e jour de retard de paiement le solde de la facture mais sans la pénalité de 10% + 40€ qui lui a été notifiée au 30e jour de retard ? La nouvelle pénalité est majorée de 10% du montant de la facture initiale ou 10% de la pénalité impayée ?
C. 21/11/2018
Bonjour,

Je ne trouve pas dans les textes si il y a de la rétroactivité pour les pénalités ?

Théoriquement elles doivent être réclamées dès le jour qui suit la
date d'échéance jusqu'à ce que la facture soit payée. Elles restent dues
après le paiement (en retard donc) de la facture.

Réponse de la rédaction
D.

Bonjour, une pénalité de retard est elle légale si il y a des réclamations concernant les prestations du fournisseur ?

Non, en cas de litige sur la facture, les pénalités ne s'appliquent
pas, la facture n'étant pas "certaine", condition nécessaire à son
exigibilité.

Réponse de la rédaction
C.R.

Bonjour, petite faute dans l'article : "sensé" -> "censé" :D

Merci, c'est corrigé :-)

Réponse de la rédaction
S.

Bonjour, Il existe un montant minimum aux pénalités de retard, mais existe-t-il un montant maximum ? C'est-à-dire, un contrat peut-il prévoir des pénalités non plafonnées ? Il y a bien sur un risque que le juge modifie la clause, mais serait-ce illégal ? Merci.

Il n'y a pas de montant minimum mais un taux minimum. Je n'ai
pas connaissance d'un taux maximum mais si celui ci est trop élevé (au
dessus de 15 - 20%), il est probable qu'un juge ne l'entérine pas. Il ne
peut y avoir de montant maximum car il dépend de la valeur de la
créance.

Réponse de la rédaction
P.J.

Il est amusant que suivant les données conseillées, les résultats ne sont jamais les mêmes : pour vous le taux légal réclamé suivant la loi (laquelle ?) pour non paiement des factures ne peut être intérieur à 3 fois le taux légal : ok c'est écrit où ? Le hic est que les juges des tribunaux de commerce ou de proximité sont des volontaires non payés qui ne connaissent pas les textes de loi et qui jugent en fonction de leur avis personnel article 700 au lieu de l'article 1153 ce qui est faux ! Confusion entre intérêt s légaux et interêts moratoires !!!! Etc etc ...

Ces dispositions sont précisées dans le code de commerce article L441-6

Réponse de la rédaction
L.
Bonjour

Je voulais savoir si les pénalités de retard pouvaient être rétroactifs ? sur 2 ans environ.

Merci
L.
Bonjour,
En cas d'impayé des pénalité de retard (malgré plusieurs relance et mise en demeure) est-il possible de faire une injonction de payer pour recouvrer la somme ?

Merci d'avance pour votre retour.
S.

Bonjour, pourriez-vous me dire dans quel compte comptable va t-on enregistrer un paiement d'indemnités (retard et/ou forfaitaire) et doit-on faire une facture pour ce règlement afin d'équilibrer le compte client  ? Cordialement

Consultez notre page comptabiliser les pénalités de retard traitant de ce sujet.

Réponse de la rédaction
J.C.P.

Le calcul de l indemnité forfaitaire de recouvrement ne semble pas prendre en compte le nombre de factures en retard de paiement, car le montant de 40€ ne change pas si on rajoute une facture.

Bonjour, vous avez raison, le montant de 40 euros est fixe
mais il est par facture en retard. 3 factures en retards font 120 euros
d'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement.

Réponse de la rédaction
F.
Merci
B.

Bonjour, Nous avons une indemnité forfaitaire de 40€, je voudrais savoir si le montant min à prendre si le calcul des intérêts est inférieur ou si c'est un montant en plus des pénalités. Cdt. Mme BLAINEAU

Bonjour, les deux montants (indemnité forfaitaire de frais de
recouvrement et pénalités de retard) se cumulent. L'indemnité
forfaitaire de 40 euros est à payer par facture en retard.

Réponse de la rédaction
S.
Article trés détaillé et complet
D.
Excellent outil. merci
P.
Merci pour vos explications vraiment claires.
A.

Quel sera le prix pour télécharger le kit ?

Les kits sont au prix de 9 euros. vous pouvez également
télécharger tous les outils (plus de 130) en vous abonnant pour 6 mois
(29 euros au total).

Réponse de la rédaction
A.
Merci pour cet article très detaillé, bien expliqué, et qui peut se reveler très pratique :)
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