Prélèvement SEPA : comment le mettre en place ?

Le principal intérêt pour le vendeur (le créancier) est qu’il maîtrise l’ordre de paiement envoyé à la banque du débiteur. Il permet ainsi d’éviter les retards de paiement dès lors que le compte bancaire du client est suffisamment provisionné.

Autres avantages du prélèvement SEPA
Outre le paiement à échéance, il facilite la gestion des encaissements en comptabilité client. L’opération est entièrement gérée par le créancier donc le rapprochement du règlement reçu et de la facture est largement simplifié.En cas de facturation récurrente sur des montants fixes, il est possible de programmer un prélèvement récurrent correspondant, ce qui allège encore la gestion administrative.
Mise en place du prélèvement SEPA
- L’entreprise souhaitant utiliser ce moyen de paiement doit préalablement obtenir un numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) auprès de sa propre banque. Le numéro est délivré par la Banque de France est sera identique pour l’ensemble des mandats de prélèvement SEPA créés.
- Création d’un RUM (Référence Unique de Mandat) pour chaque mandat SEPA réalisé, c’est-à-dire pour chaque client. Ce numéro de trente-cinq caractères maximum doit être unique à l’intérieur de chaque ICS.
- Création du mandat lui-même, intégrant l’ICS, le RUM et les coordonnées du créancier et du débiteur (notamment l’IBAN de ce dernier). Le mandat est signé par le débiteur, puis transmis à la banque du vendeur de manière dématérialisée dans la plupart des cas. Cette dernière le transmet à son tour à la banque du client.
- Le client doit être informé systématiquement avant chaque prélèvement du montant prélevé, de la date d’opération et des factures réglées.
- En cas d’absence d’opposition, le vendeur peut présenter à sa banque un ordre de prélèvement SEPA. Le client est débité à la date d’opération.
- Fin … sauf si pour les prélèvements Core (vers un particulier) le débiteur conteste l’opération ce pour quoi il dispose d’un délai de huit semaines pour un prélèvement autorisé ou de treize mois pour un prélèvement non autorisé (pas de mandat signé). L’opposition au prélèvement l’annule purement et simplement. Le créancier est débité et le débiteur crédité. Pour les prélèvements entre professionnels, le débit ne peut pas être contesté.
Modèle de mandat de prélèvement SEPA
Téléchargez un modèle de mandat de prélèvement SEPA.
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