Prélèvement SEPA : comment le mettre en place ?

Mandat de prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement efficace notamment pour les facturations récurrentes. Le mandat SEPA matérialise le consentement de l’acheteur (le débiteur) à être prélevé à échéance des factures.

Le principal intérêt pour le vendeur (le créancier) est qu’il maîtrise l’ordre de paiement envoyé à la banque du débiteur. Il permet ainsi d’éviter les retards de paiement dès lors que le compte bancaire du client est suffisamment provisionné.
Il est utilisable à l’export dans les limites de la zone euro ! Attention, le prélèvement SEPA ne protège pas contre le risque d’impayé. En effet, si le compte bancaire du débiteur ne dispose pas des fonds nécessaires à la date d’exécution du prélèvement, ce dernier sera rejeté. De plus, il peut être contesté par l’acheteur dans les treize mois qui suivent l’opération (articles L.133-24 et L.133-18 du Code monétaire et financier) si celui-ci est un particulier. Entre professionnels, il ne peut être contesté auprès de sa banque une fois exécuté.
C’est donc un moyen de paiement à privilégier avec des clients de confiance ou lorsqu’un outil de sécurisation des ventes est en place (assurance crédit, garantie bancaire à première demande, etc.).

Autres avantages du prélèvement SEPA

Outre le paiement à échéance, il facilite la gestion des encaissements en comptabilité client. L’opération est entièrement gérée par le créancier donc le rapprochement du règlement reçu et de la facture est largement simplifié.

En cas de facturation récurrente sur des montants fixes, il est possible de programmer un prélèvement récurrent correspondant, ce qui allège encore la gestion administrative.

Mise en place du prélèvement SEPA

  1. L’entreprise souhaitant utiliser ce moyen de paiement doit préalablement obtenir un numéro ICS (Identifiant Créancier SEPA) auprès de sa propre banque. Le numéro est délivré par la Banque de France est sera identique pour l’ensemble des mandats de prélèvement SEPA créés.

  2. Création d’un RUM (Référence Unique de Mandat) pour chaque mandat SEPA réalisé, c’est-à-dire pour chaque client. Ce numéro de trente-cinq caractères maximum doit être unique à l’intérieur de chaque ICS.

  3. Création du mandat lui-même, intégrant l’ICS, le RUM et les coordonnées du créancier et du débiteur (notamment l’IBAN de ce dernier). Le mandat est signé par le débiteur, puis transmis à la banque du vendeur de manière dématérialisée dans la plupart des cas. Cette dernière le transmet à son tour à la banque du client.

  4. Le client doit être informé systématiquement avant chaque prélèvement du montant prélevé, de la date d’opération et des factures réglées.

  5. En cas d’absence d’opposition, le vendeur peut présenter à sa banque un ordre de prélèvement SEPA. Le client est débité à la date d’opération.

  6. Fin … sauf si pour les prélèvements Core (vers un particulier) le débiteur conteste l’opération ce pour quoi il dispose d’un délai de huit semaines pour un prélèvement autorisé ou de treize mois pour un prélèvement non autorisé (pas de mandat signé). L’opposition au prélèvement l’annule purement et simplement. Le créancier est débité et le débiteur crédité. Pour les prélèvements entre professionnels, le débit ne peut pas être contesté.
Dans le panel des outils du credit manager, le prélèvement est très intéressant et permet de gagner en efficacité dans la gestion du poste client et contribue à un recouvrement de créances efficient. Il présente néanmoins un risque d'opposition de l'acheteur et est donc à privilégier avec les clients professionnels (pas d'opposition possible) et de confiance (risque de rejet en cas d'insuffisance de fonds).

Modèle de mandat de prélèvement SEPA

Téléchargez un modèle de mandat de prélèvement SEPA.

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