Les garanties et avals bancaires

Simple et efficace, la garantie bancaire à première demande est octroyée par la banque de l'acheteur en faveur du vendeur (le bénéficiaire).

Elle doit être demandée par ce dernier lors de la négociation commerciale lorsque l'acheteur apparait comme étant insuffisamment solvable et qu'il refuse de payer à la commande.

En cas de factures impayés, la banque est tenue de payer le bénéficiaire à réception d’un simple courrier recommandé lui notifiant l'impayé de l'acheteur. 

L'obtention d'une garantie bancaire à première demande permet d’accorder à l'acheteur un délai de paiement et d'établir une relation commerciale "normale", c'est à dire sans les contraintes d'un paiement à la commande, tout en étant assuré du règlement final. Son coût est variable suivant les banques et l'estimation de risque que celle-ci va faire en se portant garante de son client. Il se situe aux alentours de 1,5%/an.

La garantie bancaire pour le commerce domestique et son équivalent pour l'export la Letter of Credit Standby sont particulièrement adaptées dans le cadre d'affaires récurrentes avec un même client. Attention aux clauses restrictives utilisées par certaines banques qui détériorent le niveau de garantie.

Si les termes de la garantie bancaire stipulent que des conditions soient remplies pour que la garantie soit mise en oeuvre, il ne s'agit plus d'une garantie à première demande mais d'une garantie conditionnelle.

Cette dernière procure un niveau de sécurité moindre car il revient au vendeur de prouver la défaillance de l'acheteur, ce qui peut être compliqué en cas de litige et / ou de mauvaise foi de la part de l'acheteur.

Schéma de mise en place

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La lettre de change avalisée

L’aval bancaire sur une lettre de change vous permet d’être certain du règlement à échéance de la traite. A la différence de la garantie bancaire à première demande qui est déconnectée du moyen de paiement, l’engagement de la banque porte précisément sur la lettre de change.

Cette solution est moins souple que la garantie bancaire car il faut répéter la demande d’aval pour chaque lettre de change, ce qui peut être lourd dans le cadre d'une relation commerciale récurrente. Par contre il est possible de la mobiliser et de l’escompter auprès d’un établissement financier.

Le chèque avalisé

L’aval bancaire sur chèque est similaire à l’aval sur lettre de change à la différence que le chèque est un moyen de paiement comptant (vous avez légalement 8 jours pour présenter un chèque en banque) ce qui limite son intérêt par rapport à la lettre de change avalisée.

Le chèque de banque

Il diffère du chèque classique car ce chèque est émis sur un compte de la banque elle-même après qu’elle ait prélevé le compte du client. L’assurance d’être payé est totale et est identique au chèque avalisé. Attention cependant aux falsifications très courantes.