La caution solidaire ou la garantie de paiement solidaire matérialisent l’engagement d'un tiers, qui peut être soit une personne morale ou physique, de payer le vendeur au cas où l'acheteur ferait défaut et n'honorerait pas ses factures.
Ce type d'outil est très utilisé dans la location de biens immobilier pour protéger les propriétaires de logement des impayés éventuels de leurs locataires.
Il peut également être utilisé entre professionnels pour plusieurs raisons (défaut de paiement, bonne exécution des travaux... etc). Il est établi en faveur d'un des contracteurs, le vendeur, lorsqu'il s'agit de couvrir le risque d'impayés.
La caution solidaire est particulièrement pertinente lorsque l'acheteur présente des risques d'insolvabilité ou de défaut de paiement mais que celui-ci appartient à une société mère ou à un groupe tout à fait solides financièrement et dignes de confiance.
Elle peut également être utilisée lorsque le dirigeant d'une entreprise présente des garanties financières que son entreprise n'a pas.
La caution solidaire transfère le risque crédit de l'acheteur sur sa caution qui est habituellement soit un dirigeant de l'entreprise, soit sa société maison mère.
En cas d'échec de la négociation, le procès sera la seule issue avec les frais, les retards et les incertitudes qu'il comporte. Il faudra pour le bénéficiaire prouver devant le tribunal le caractère certain de la créance, ce qui est rarement simple en cas de litige et / ou de mauvaise foi de l'acheteur.
La trésorerie du vendeur sera affectée ainsi que son résultat du fait des frais financiers induits et les prises de provisions pour créances douteuses.
Il est pertinent d'associer à cette démarche formelle une communication orale positive au moins dans un premier temps. En effet, il faut préserver la bonne volonté du garant et ne pas le braquer car cela pourrait le pousser à remettre en cause le caractère certain des créances afin de trouver de "bonnes raisons" de ne pas payer. Cet outil procure une sécurité toute relative. Il est souvent assimilé à une simple lettre de confort. Il est important de veiller à la crédibilité du garant ou de la caution et à sa capacité à respecter ses engagements.
Exigez de préférence une garantie de paiement à première demande, plus contraignante pour le garant et plus claire pour le tribunal de commerce si vous deviez recourir à une action en justice pour que celui-ci respecte ses engagements et honore vos créances.
Si vous travaillez avec un assureur crédit, celui-ci peut être plus favorable à vous accorder une garantie sur votre acheteur si vous avez mis en place ce type de contrat pour réduire votre risque d'impayé.
Ce type d'outil est très utilisé dans la location de biens immobilier pour protéger les propriétaires de logement des impayés éventuels de leurs locataires.
Il peut également être utilisé entre professionnels pour plusieurs raisons (défaut de paiement, bonne exécution des travaux... etc). Il est établi en faveur d'un des contracteurs, le vendeur, lorsqu'il s'agit de couvrir le risque d'impayés.
La caution solidaire est particulièrement pertinente lorsque l'acheteur présente des risques d'insolvabilité ou de défaut de paiement mais que celui-ci appartient à une société mère ou à un groupe tout à fait solides financièrement et dignes de confiance.La caution solidaire transfère le risque crédit de l'acheteur sur sa caution qui est habituellement soit un dirigeant de l'entreprise, soit sa société maison mère.
Avantages et inconvénients de la caution solidaire
En cas de litige sur les créances, la caution ne pourra pas être impartial compte tenu de ses propres intérêts à soutenir l'acheteur.
- La caution solidaire est gratuite. Il s'agit en effet d'un contrat mis en place entre un vendeur, un acheteur et une caution. Les banques n'interviennent pas dans ce schéma.
- Pour les cautions qui sont des personnes morales, elle requiert pour être valable un formalisme précis de la part de l'entreprise qui se porte caution qui peut s'avérer lourd : le signataire doit avoir l'aval écrit de son conseil d'administration sans quoi la caution est considérée comme caduc ! En effet, le signataire de la société qui se porte caution engage la responsabilité de son entreprise, ce qu'il ne peut faire qu'avec l'aval écrit du conseil d'administration.
- La caution solidaire permet la même souplesse que la garantie bancaire à première demande. Le vendeur travaille normalement avec son client sans contraintes particulières (obtention d'un paiement à la commande ou d'une lettre de change avalisée bancaire... etc, qui ralentissent la relation commerciale) en conservant la caution au chaud. Elle ne sera utilisée qu'en cas de problème de paiement.
- En cas d'impayé il faut souhaiter que la personne s'étant portée caution soit de bonne foi sinon il faudra entamer une procédure judiciaire pour qu'elle respecte son engagement, ce qui peut être long et coûteux d'un point de vue procédurier et délicat d'un point de vue moral si la caution est une personne physique (il faudra se faire payer sur les biens propres de la personne). En effet, rien n'oblige la caution à respecter son engagement si ce n'est son honnêteté et sa bonne volonté.
En cas d'échec de la négociation, le procès sera la seule issue avec les frais, les retards et les incertitudes qu'il comporte. Il faudra pour le bénéficiaire prouver devant le tribunal le caractère certain de la créance, ce qui est rarement simple en cas de litige et / ou de mauvaise foi de l'acheteur.
La trésorerie du vendeur sera affectée ainsi que son résultat du fait des frais financiers induits et les prises de provisions pour créances douteuses.
Schéma de mise en place d'une caution
La caution solidaire doit suivre un formalisme très strict. L'indication de durée est obligatoire ainsi que le montant maximal de l'engagement du garant. Elle précise également qu'elle prend fin lorsque l'acheteur remplit ses obligations.Que faire en cas d'impayé ?
Si l'acheteur ne paie pas ses factures et que le vendeur doit faire jouer la garantie, il doit se retourner contre le garant / caution en lui envoyant un courrier avec accusé de réception lui demandant explicitement de remplir son engagement et de payer les factures.Il est pertinent d'associer à cette démarche formelle une communication orale positive au moins dans un premier temps. En effet, il faut préserver la bonne volonté du garant et ne pas le braquer car cela pourrait le pousser à remettre en cause le caractère certain des créances afin de trouver de "bonnes raisons" de ne pas payer.
Cet outil procure une sécurité toute relative. Il est souvent assimilé à une simple lettre de confort. Il est important de veiller à la crédibilité du garant ou de la caution et à sa capacité à respecter ses engagements. Exigez de préférence une garantie de paiement à première demande, plus contraignante pour le garant et plus claire pour le tribunal de commerce si vous deviez recourir à une action en justice pour que celui-ci respecte ses engagements et honore vos créances. Si vous travaillez avec un assureur crédit, celui-ci peut être plus favorable à vous accorder une garantie sur votre acheteur si vous avez mis en place ce type de contrat pour réduire votre risque d'impayé.
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