Provisions de créances

Le bilan doit être l’exact reflet de la situation des actifs de l’entreprise. Tout élément (immobilisations, stock, créances) doit être évalué à sa juste valeur. C’est pour cette raison que les immobilisations sont dépréciées chaque année avec le principe d’amortissement.

Le stock peut également être déprécié ou apprécié selon les cas en fonction de l’obsolescence des marchandises qui le constituent. Par exemple, une marchandise achetée une année auparavant à un prix de 100 peut ne valoir aujourd’hui plus que 70. Cet écart de valorisation doit être reflété dans le bilan.

La problématique est différente pour les créances car si leur montant ne change pas au fil du temps comme pour le stock, leur valorisation peut varier en fonction de la probabilité de les recouvrer.

En effet, une facture de 100 euros vaut intrinsèquement 100 euros dans le bilan tant qu’elle n’est pas soldée sous réserve qu’il ne fait aucun doute que le débiteur la paie à échéance.

Probabilités de recouvrement des créances

Si l’acheteur ne paie pas à la date convenue et que la créance n’est pas garantie par une assurance crédit ou une garantie bancaire, la probabilité d’obtenir le paiement diminue avec le temps qui passe et la profondeur du retard de paiement (le délai entre la date du jour et la date d’échéance de la facture).

Probabilité d'encaissement en fonction du retard de paiement

La probabilité de recouvrement des créances est de 75% après 3 mois de retard, de 60% après 6 mois et tombe à 25% après deux ans de retard. Cette réalité renforce la nécessité d’établir un processus de recouvrement efficace dans votre entreprise.

Il est donc nécessaire de déprécier les créances en fonction de leur ancienneté et de la probabilité de recouvrement qui, si elle suit une règle générale décrite ci-dessus, varie en fonction de chaque cas.

Quelque soit votre décision de prendre une provision ou non sur chacune de votre créance en retard de paiement, vous devez être capable de justifier cette décision auprès des commissaires aux comptes par un argumentaire précis montrant son bien fondé.

En cas de retard de paiement du à une procédure collective de votre acheteur, la probabilité de recouvrement est très faible. 90% des procédures collectives se terminent en liquidations judiciaires dans lesquelles les fournisseurs, considérés comme créanciers chirographaires (n’ayant droit à aucun avantage), ne sont presque jamais indemnisés. Même dans le cas d’un plan de redressement judiciaire, les plans d’indemnisation des créanciers sont très longs (jusqu’à 10 ans) et parfois sur des montants partiels.

Le principe comptable de prudence conseille de provisionner les créances concernées par une procédure collective du débiteur à 100% de leur montant.

La gestion des créances douteuses dans My DSO Manager

Lors de la relance client, My DSO Manager permet d'associer un statut (promesse de règlement, litige, contentieux...) et un commentaire à chaque facture.

Il est ainsi aisé de qualifier en créances douteuses les factures sur lesquelles un doute sérieux existe concernant leur recouvrement.

L'historisation des commentaires et des informations légales (au niveau du client) permet de justifier facilement la provision en cas de contrôle. En voir plus.

Comptabilisation des dépréciations de créances

Exemple avec une créance de 3 294,23 euros TTC dont la probabilité de perte est estimée à 40%.

Ecriture comptable pour la constatation de la créance douteuse
Le compte clients est crédité de 3 294,23 euros et le compte clients douteux est débité de 3 294,23 euros.

411 Clients
Débit	Crédit
	3 294,23

416 Clients douteux
Débit	Crédit
3 294,23

Comptabilisation de la provision pour créances douteuses. Le compte Dotations aux provisions pour dépréciation des créances (compte de charges) est débité de 1 101,74 euros et le compte Provisions pour dépréciation compte clients est crédité de 1 101,74 euros.

491 Provision pour dépréciation compte clients
Débit	Crédit
	1 101,74

681 740 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances
Débit	Crédit
1 101,74

Pourquoi 1 101,74 euros ? Parce que le montant de provision se calcule sur le montant Hors Taxes (ici 40% du montant HT). En effet, en cas d'impayé définitif, le créancier pourra récupérer la TVA sous réserve d'être capable de fournir la preuve de l'irrécouvrabilité de la créance.

Si la situation de l'acheteur s'améliore et que la probabilité de recouvrement augmente à 80% (probabilité de pertes à 20%), il est nécessaire d'ajuster le montant de provisions en effectuant une reprise de provision.

Le compte Provision pour dépréciation compte clients est débité de 550,87 euros et le compte Reprise sur provisions pour dépréciation de créances (compte de produits) est crédité de 550,87 euros.

491 Provision pour dépréciation compte clients
Débit	Crédit
550,87

781 740 Reprises sur provisions pour dépréciation des créances
Débit	Crédit
	550,87

Le mécanisme de dépréciation de créances a une incidence directe sur le résultat de l'entreprise. Il a donc des conséquences fiscales et financières importantes qui expliquent l'attention qui doit lui être portée.

Quelques mois plus tard, le client est en liquidation judiciaire suite à des difficultés financières insurmontables. Aucune indemnisation est possible. Il faut donc passer la créance en pertes et profits.

Le compte Clients douteux est soldé par un crédit de 3 294,23 euros et le compte Pertes sur créances irrécouvrables est débité de 2 754,37 euros et le compte TVA collectée débité de 539,85 euros.

416 Clients douteux
Débit	Crédit
	3 294,23

654 Pertes sur créances irrécouvrables
Débit	Crédit
2 754,37

44571 TVA collectée
Débit	Crédit
539,85

Reste à reprendre (c'est à dire annuler) la provision existante. Le compte Provision pour dépréciation de compte clients est débité de 550,87 euros et le compte Reprise sur provision pour dépréciation de créance est crédité du même montant.

491 Provision pour dépréciation compte clients
Débit	Crédit
550,87

781 740 Reprises sur provisions pour dépréciation des créances
Débit	Crédit
	550,87

L'évaluation de la probabilité de pertes reste subjective. C'est pourquoi les dépréciations de créances sont dans une certaine mesure une "variable d'ajustement" du résultat qui peut être "piloté" par les fluctuations des provisions. Attention cependant à ne pas en abuser.

Outils à télécharger:

Calcul des provisions pour créances douteuses

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