Provisions de créances
| Le bilan doit être l’exact reflet de la situation des actifs de l’entreprise. Tout élément (immobilisations, stock, créances) doit être évalué à sa juste valeur. C’est pour cette raison que les immobilisations sont dépréciées chaque année avec le principe d’amortissement. Le stock peut également être déprécié ou apprécié selon les cas en fonction de l’obsolescence des marchandises qui le constituent. Par exemple, une marchandise achetée une année auparavant à un prix de 100 peut ne valoir aujourd’hui plus que 70. Cet écart de valorisation doit être reflété dans le bilan. |
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La problématique est différente pour les créances car si leur montant ne change pas au fil du temps comme pour le stock, leur valorisation peut varier en fonction de la probabilité de les recouvrer. En effet, une facture de 100 euros vaut intrinsèquement 100 euros dans le bilan tant qu’elle n’est pas soldée sous réserve qu’il ne fait aucun doute que le débiteur la paie à échéance. Probabilités de recouvrement des créancesSi l’acheteur ne paie pas à la date convenue et que la créance n’est pas garantie par une assurance crédit ou une garantie bancaire, la probabilité d’obtenir le paiement diminue avec le temps qui passe et la profondeur du retard de paiement (le délai entre la date du jour et la date d’échéance de la facture). |
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 Il est donc nécessaire de déprécier les créances en fonction de leur ancienneté et de la probabilité de recouvrement qui, si elle suit une règle générale décrite ci-dessus, varie en fonction de chaque cas. Quelque soit votre décision de prendre une provision ou non sur chacune de votre créance en retard de paiement, vous devez être capable de justifier cette décision auprès des commissaires aux comptes par un argumentaire précis montrant son bien fondé.
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Comptabilisation des dépréciations de créancesExemple avec une créance de 3 294,23 euros TTC dont la probabilité de perte est estimée à 40%.
Comptabilisation de la provision pour créances douteuses. Le compte Dotations aux provisions pour dépréciation des créances (compte de charges) est débité de 1 101,74 euros et le compte Provisions pour dépréciation compte clients est crédité de 1 101,74 euros.
Pourquoi 1 101,74 euros ? Parce que le montant de provision se calcule sur le montant Hors Taxes (ici 40% du montant HT). En effet, en cas d'impayé définitif, le créancier pourra récupérer la TVA sous réserve d'être capable de fournir la preuve de l'irrécouvrabilité de la créance.Si la situation de l'acheteur s'améliore et que la probabilité de recouvrement augmente à 80% (probabilité de pertes à 20%), il est nécessaire d'ajuster le montant de provisions en effectuant une reprise de provision.
Le mécanisme de dépréciation de créances a une incidence directe sur le résultat de l'entreprise. Il a donc des conséquences fiscales et financières importantes qui expliquent l'attention qui doit lui être portée.Quelques mois plus tard, le client est en liquidation judiciaire suite à des difficultés financières insurmontables. Aucune indemnisation est possible. Il faut donc passer la créance en pertes et profits. |
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La probabilité de recouvrement des créances est de 75% après 3 mois de retard, de 60% après 6 mois et tombe à 25% après deux ans de retard. Cette réalité renforce la nécessité d’établir un 
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Reste à reprendre (c'est à dire annuler) la provision existante. Le compte Provision pour dépréciation de compte clients est débité de 550,87 euros et le compte Reprise sur provision pour dépréciation de créance est crédité du même montant.
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L'évaluation de la probabilité de pertes reste subjective. C'est pourquoi les dépréciations de créances sont dans une certaine mesure une "variable d'ajustement" du résultat qui peut être "piloté" par les fluctuations des provisions. Attention cependant à ne pas en abuser.Outils à télécharger:
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