Traitement de la TVA

Les règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ont des conséquences significatives sur la gestion du poste clients et sur la comptabilité clients.

Le sujet est sensible, il s’agit pour l’Etat de la perception de l’impôt qui découle de la facturation de biens et / ou de services.

C’est pourquoi les règles liées à la facturation sont strictes et doivent être appliquées par les entreprises sous peine d’être en infraction fiscale.

Qu’est ce que la TVA ?

La plupart des entreprises sont assujetties à la TVA et doivent facturer la TVA, la collecter et la payer à l’Etat. La TVA doit apparaître en clair sur la facture. Chaque entreprise gère donc la TVA collectée, c'est-à-dire celle payée par les clients, et la TVA à récupérer, celle payée aux fournisseurs.

Le montant Hors Taxes (HT) est le montant qui revient à l’entreprise et qui alimente le Chiffre d’Affaires. La TVA est calculée sur le montant HT en appliquant son taux, par exemple 19,6%.

La TVA est une taxe qui affecte le portefeuille du consommateur final. Les entreprises intervenant dans les différentes étapes de la fabrication sont des intermédiaires et travaillent pour le compte de l’Etat. La TVA est donc neutre pour les entreprises car les mouvements financiers associés s’équilibrent.
Concrètement, chaque entreprise collecte de la TVA lors de l’émission des factures clients et déduit de la TVA lors de la réception des factures fournisseurs.

Mécanisme de la TVA

 Opération 1 coté client.

Facture émise pour le client Trélévern SA.

Montant HT : 500 euros
TVA : 19,6%
Montant de la TVA : Montant HT x Taux de TVA = 98 euros
Montant TTC : 500 + 98 = 598 euros

Opération 2 coté achats.

Achat de marchandises pour 100 euros HT.

Montant HT : 100 euros
TVA : 19,6 euros
Montant TTC : 119,6 euros.

Considérons que l’entreprise détient un tiroir caisse TVA. Après ces deux opérations, le tiroir de l’Etat a été alimenté de 98 euros de TVA collectée et a été déduit de 19,6 euros de TVA à récupérer. Le solde en faveur de l’Etat est donc de 78,4 euros.

Ce tiroir « Etat » doit régulièrement être vidé (mensuellement ou trimestriellement) par un paiement du montant du solde de la déclaration de TVA envers l’Etat.

Traitement comptable de la TVA

Reprenons l'exemple ci-dessus.

 Opération 1 avec la Vente de marchandises pour 500 euros HT avec un délai de paiement de 60 jours nets

Le compte client est débité de 598 euros tandis que le compte vente de marchandises (compte de produit) est crédité de 500 euros et le compte TVA collectée est crédité de 98 euros.

 Opération 2 avec l'achat de marchandises pour 100 euros HT à crédit

Le compte fournisseurs est crédité de 119,6 euros tandis que le compte achats de marchandises (compte de charge) est débité de 100 euros et le compte TVA à récupérer est débité de 19,6 euros.

Nous avons donc bien un solde de TVA en faveur de l'état de 98 - 19,6 = 78,4 euros.

 Lors de la déclaration de TVA en fin de mois, nous allons faire apparaître la TVA à payer dans un compte "Etat TVA à payer" en soldant les comptes TVA collectée et TVA à récupérer.

Le compte TVA à récupérer, débiteur de 19,6 euros est donc crédité de 19,6 euros.
Le compte TVA collectée, créditeur de 98 euros, est débité de 98 euros.
La contrepartie de l'écriture est le compte Etat, TVA à payer.

 Le règlement de la TVA est effectué avec la déclaration de TVA.

Le compte TVA à payer est soldé par une sortie d'argent du compte banque qui est crédité.

L'entreprise a donc collecté de la TVA, payé de la TVA qui est devenu "à récupérer", et finalement payé le solde à l'Etat. L'opération est bien neutre pour l'entreprise. Seul impact potentiel négatif, l'aspect trésorerie du fait de l'avance faite à l'état en cas de délais de paiement importants accordés ou subis (en cas de retards de paiement) aux clients.

Récupérer la TVA après un impayé

En cas d'impayé définitif de la part d'un client (vous êtes certain que votre facture ne sera jamais honorée), il est possible de récupérer la TVA collectée et payée à l'Etat (la TVA acquittée). Pour se faire, il est cependant nécessaire d'établir le caractère irrécouvrable de la créance ou de disposer d'un certificat d'irrécouvrabilité certifiant que cette créance est définitivement perdue suite par exemple à une liquidation judiciaire.

En effet, l'article 272 du code général des impôts précise que : "La taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l'occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l'article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite résiliés ou annulés ou lorsque les créances correspondantes sont devenues définitivement irrecouvrables."

La TVA est récupérée soit par imputation sur la TVA due au titre des opérations imposables, soit par remboursement selon le procédé prévu pour les remboursements de crédit de taxe.

En cas de liquidation judiciaire de l'acheteur, le redevable dispose jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la date du jugement de clôture des opérations de liquidation pour demander le remboursement de la TVA qu'il a indûment acquittée.

Numéros des comptes comptables mentionnés sur cette page

Compte comptable	Libellé	Catégorie
512	Banque	Compte financier
707	Ventes de marchandises	Compte de produits
4457	TVA collectée	Compte de tiers
411	Clients	Compte de tiers
4456	TVA à récupérer	Compte de tiers
4455	TVA à payer	Compte de tiers
401	Fournisseurs	Compte de tiers
607	Achats de marchandises	Compte de charge