Traitement de la TVA

Le sujet est sensible, il s’agit pour l’Etat de la perception de l’impôt qui découle de la facturation de biens et / ou de services.
C’est pourquoi les règles liées à la facturation sont strictes et doivent être appliquées par les entreprises sous peine d’être en infraction fiscale.
Qu’est ce que la TVA ?
La plupart des entreprises sont assujetties à la TVA et doivent facturer la TVA, la collecter et la payer à l’Etat. La TVA doit apparaître en clair sur la facture. Chaque entreprise gère donc la TVA collectée, c'est-à-dire celle payée par les clients, et la TVA à récupérer, celle payée aux fournisseurs.Le montant Hors Taxes (HT) est le montant qui revient à l’entreprise et qui alimente le Chiffre d’Affaires. La TVA est calculée sur le montant HT en appliquant son taux, par exemple 19,6%.
La TVA est une taxe qui affecte le portefeuille du consommateur final. Les entreprises intervenant dans les différentes étapes de la fabrication sont des intermédiaires et travaillent pour le compte de l’Etat. La TVA est donc neutre pour les entreprises car les mouvements financiers associés s’équilibrent.


Concrètement, chaque entreprise collecte de la TVA lors de l’émission des factures clients et déduit de la TVA lors de la réception des factures fournisseurs.
Mécanisme de la TVA
Ce tiroir « Etat » doit régulièrement être vidé (mensuellement ou trimestriellement) par un paiement du montant du solde de la déclaration de TVA envers l’Etat.Opération 1 coté client.
Facture émise pour le client Trélévern SA.
Montant HT : 500 euros
TVA : 19,6%
Montant de la TVA : Montant HT x Taux de TVA = 98 euros
Montant TTC : 500 + 98 = 598 euros
Opération 2 coté achats.
Achat de marchandises pour 100 euros HT.
Montant HT : 100 euros
TVA : 19,6 euros
Montant TTC : 119,6 euros.
Considérons que l’entreprise détient un tiroir caisse TVA. Après ces deux opérations, le tiroir de l’Etat a été alimenté de 98 euros de TVA collectée et a été déduit de 19,6 euros de TVA à récupérer. Le solde en faveur de l’Etat est donc de 78,4 euros.
Traitement comptable de la TVA
Reprenons l'exemple ci-dessus.Le compte client est débité de 598 euros tandis que le compte vente de marchandises (compte de produit) est crédité de 500 euros et le compte TVA collectée est crédité de 98 euros.
Opération 1 avec la Vente de marchandises pour 500 euros HT avec un délai de paiement de 60 jours nets
411 Clients | |
---|---|
Débit | Crédit |
Facture C385 598 |
707 Vente de marchandises | |
---|---|
Débit | Crédit |
500 |
4457 TVA collectée | |
---|---|
Débit | Crédit |
98 |
Le compte fournisseurs est crédité de 119,6 euros tandis que le compte achats de marchandises (compte de charge) est débité de 100 euros et le compte TVA à récupérer est débité de 19,6 euros.
Opération 2 avec l'achat de marchandises pour 100 euros HT à crédit
607 Achats | |
---|---|
Débit | Crédit |
100 |
401 Fournisseurs | |
---|---|
Débit | Crédit |
119,6 |
4456 TVA à récupérer | |
---|---|
Débit | Crédit |
19,6 |
Le compte TVA à récupérer, débiteur de 19,6 euros est donc crédité de 19,6 euros.
Lors de la déclaration de TVA en fin de mois, nous allons faire apparaître la TVA à payer dans un compte "Etat TVA à payer" en soldant les comptes TVA collectée et TVA à récupérer.
Le compte TVA collectée, créditeur de 98 euros, est débité de 98 euros.
La contrepartie de l'écriture est le compte Etat, TVA à payer.
4456 TVA à récupérer | |
---|---|
Débit | Crédit |
19,6 |
4457 TVA collectée |
|
---|---|
Débit | Crédit |
98 |
4455 TVA à payer | |
---|---|
Débit | Crédit |
78,4 |
Le compte TVA à payer est soldé par une sortie d'argent du compte banque qui est crédité.
Le règlement de la TVA est effectué avec la déclaration de TVA.
512 Banque | |
---|---|
Débit | Crédit |
78,4 |
4455 TVA à payer | |
---|---|
Débit | Crédit |
78,4 |
L'entreprise a donc collecté de la TVA, payé de la TVA qui est devenu "à récupérer", et finalement payé le solde à l'Etat. L'opération est bien neutre pour l'entreprise. Seul impact potentiel négatif, l'aspect trésorerie du fait de l'avance faite à l'état en cas de délais de paiement importants accordés ou subis (en cas de retards de paiement) aux clients.
Récupérer la TVA après un impayé
En cas d'impayé définitif de la part d'un client (vous êtes certain que votre facture ne sera jamais honorée), il est possible de récupérer la TVA collectée et payée à l'Etat (la TVA acquittée). Pour se faire, il est cependant nécessaire d'établir le caractère irrécouvrable de la créance ou de disposer d'un certificat d'irrécouvrabilité certifiant que cette créance est définitivement perdue suite par exemple à une liquidation judiciaire.La TVA est récupérée soit par imputation sur la TVA due au titre des opérations imposables, soit par remboursement selon le procédé prévu pour les remboursements de crédit de taxe.En effet, l'article 272 du code général des impôts précise que : "La taxe sur la valeur ajoutée qui a été perçue à l'occasion de ventes ou de services est imputée ou remboursée dans les conditions prévues à l'article 271 lorsque ces ventes ou services sont par la suite résiliés ou annulés ou lorsque les créances correspondantes sont devenues définitivement irrecouvrables."
En cas de liquidation judiciaire de l'acheteur, le redevable dispose jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la date du jugement de clôture des opérations de liquidation pour demander le remboursement de la TVA qu'il a indûment acquittée.
Numéros des comptes comptables mentionnés sur cette page
Compte comptable | Libellé | Catégorie |
512 | Banque | Compte financier |
707 | Ventes de marchandises | Compte de produits |
4457 | TVA collectée | Compte de tiers |
411 | Clients | Compte de tiers |
4456 | TVA à récupérer | Compte de tiers |
4455 | TVA à payer | Compte de tiers |
401 | Fournisseurs | Compte de tiers |
607 | Achats de marchandises | Compte de charge |
Etape suivante : Comptabiliser les acomptes →
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Derniers commentaires
Les commentaires sont affichés dans l'ordre chronologique et ont fait l'objet d'un contrôle de l'éditeur avant leur publication.
N. - 19/03/2020
Merci pour les détails sur la TVA ça m'a tellement aidé encore merci
P.L. - 27/09/2019
Question : Lorsque l'on fait un crédit à un client, par exemple sur la vente d'un objet à 2400 TTC avec un premier versement du client de 800 et un paiement échelonner sur 18 mois avec 89/mois , quand et combien doit on régler comme TVA
Merci
Réponse de la rédaction :
Bonjour, la TVA est déclenchée à la facturationA.L.
Merci pour ces explications claires sur le mécanisme de la TVA.
A.
Vraiment, vous avez bien explicité le mécanisme. j'espère que tous comprendrons. Merci
K.D.
C'est très bien vos explications sur la TVA, sauf, merci de faire quellques illustrations.
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