Les règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ont des conséquences significatives sur la gestion du poste clients et sur la comptabilité clients.
Le sujet est sensible, il s’agit pour l’Etat de la perception de l’impôt qui découle de la facturation de biens et / ou de services.
C’est pourquoi les règles liées à la facturation sont strictes et doivent être appliquées par les entreprises sous peine d’être en infraction fiscale.
Le montant Hors Taxes (HT) est le montant qui revient à l’entreprise et qui alimente le Chiffre d’Affaires. La TVA est calculée sur le montant HT en appliquant son taux, par exemple 19,6%.
La TVA est une taxe qui affecte le portefeuille du consommateur final. Les entreprises intervenant dans les différentes étapes de la fabrication sont des intermédiaires et travaillent pour le compte de l’Etat. La TVA est donc neutre pour les entreprises car les mouvements financiers associés s’équilibrent.
Le fait générateur de TVA est l'émission d'une facture qui dépend elle-même de la réalisation d'une prestation ou de la livraison de marchandises. Selon le code de commerce, article L441-3, "Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service". Toute dérogation à cette règle a des conséquences fiscales et peut être sanctionné jusqu'à 75 000 euros
Attention cependant aux délais de paiement des clients car la TVA est considérée comme étant collectée dès que la facture est émise. Si le client paie avec du retard ou si le délai de paiement accordé est trop long, la TVA sera payée à l’Etat alors que la facture n’est toujours pas réglée. Dans ce cas, l’entreprise finance la TVA au profit de l’état !
Concrètement, chaque entreprise collecte de la TVA lors de l’émission des factures clients et déduit de la TVA lors de la réception des factures fournisseurs.
Nous avons donc bien un solde de TVA en faveur de l'état de 98 - 19,6 = 78,4 euros.
L'entreprise a donc collecté de la TVA, payé de la TVA qui est devenu "à récupérer", et finalement payé le solde à l'Etat. L'opération est bien neutre pour l'entreprise. Seul impact potentiel négatif, l'aspect trésorerie du fait de l'avance faite à l'état en cas de délais de paiement importants accordés ou subis (en cas de retards de paiement) aux clients.
En cas de liquidation judiciaire de l'acheteur, le redevable dispose jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la date du jugement de clôture des opérations de liquidation pour demander le remboursement de la TVA qu'il a indûment acquittée.
Le sujet est sensible, il s’agit pour l’Etat de la perception de l’impôt qui découle de la facturation de biens et / ou de services.
C’est pourquoi les règles liées à la facturation sont strictes et doivent être appliquées par les entreprises sous peine d’être en infraction fiscale.
Qu’est ce que la TVA ?
La plupart des entreprises sont assujetties à la TVA et doivent facturer la TVA, la collecter et la payer à l’Etat. La TVA doit apparaître en clair sur la facture. Chaque entreprise gère donc la TVA collectée, c'est-à-dire celle payée par les clients, et la TVA à récupérer, celle payée aux fournisseurs.Le montant Hors Taxes (HT) est le montant qui revient à l’entreprise et qui alimente le Chiffre d’Affaires. La TVA est calculée sur le montant HT en appliquant son taux, par exemple 19,6%.
La TVA est une taxe qui affecte le portefeuille du consommateur final. Les entreprises intervenant dans les différentes étapes de la fabrication sont des intermédiaires et travaillent pour le compte de l’Etat. La TVA est donc neutre pour les entreprises car les mouvements financiers associés s’équilibrent.
Le fait générateur de TVA est l'émission d'une facture qui dépend elle-même de la réalisation d'une prestation ou de la livraison de marchandises. Selon le code de commerce, article L441-3, "Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service". Toute dérogation à cette règle a des conséquences fiscales et peut être sanctionné jusqu'à 75 000 euros Attention cependant aux délais de paiement des clients car la TVA est considérée comme étant collectée dès que la facture est émise. Si le client paie avec du retard ou si le délai de paiement accordé est trop long, la TVA sera payée à l’Etat alors que la facture n’est toujours pas réglée. Dans ce cas, l’entreprise finance la TVA au profit de l’état !Concrètement, chaque entreprise collecte de la TVA lors de l’émission des factures clients et déduit de la TVA lors de la réception des factures fournisseurs.
Mécanisme de la TVA
Ce tiroir « Etat » doit régulièrement être vidé (mensuellement ou trimestriellement) par un paiement du montant du solde de la déclaration de TVA envers l’Etat.Opération 1 coté client.
Facture émise pour le client Trélévern SA.
Montant HT : 500 euros
TVA : 19,6%
Montant de la TVA : Montant HT x Taux de TVA = 98 euros
Montant TTC : 500 + 98 = 598 euros
Achat de marchandises pour 100 euros HT.
Montant HT : 100 euros
TVA : 19,6 euros
Montant TTC : 119,6 euros.
Considérons que l’entreprise détient un tiroir caisse TVA. Après ces deux opérations, le tiroir de l’Etat a été alimenté de 98 euros de TVA collectée et a été déduit de 19,6 euros de TVA à récupérer. Le solde en faveur de l’Etat est donc de 78,4 euros.
Traitement comptable de la TVA
Reprenons l'exemple ci-dessus.Le compte client est débité de 598 euros tandis que le compte vente de marchandises (compte de produit) est crédité de 500 euros et le compte TVA collectée est crédité de 98 euros.
| 411 Clients | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| Facture C385 598 |
|
| 707 Vente de marchandises | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 500 | |
| 4457 TVA collectée | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 98 | |
Le compte fournisseurs est crédité de 119,6 euros tandis que le compte achats de marchandises (compte de charge) est débité de 100 euros et le compte TVA à récupérer est débité de 19,6 euros.
| 607 Achats | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 100 | |
| 401 Fournisseurs | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 119,6 | |
| 4456 TVA à récupérer | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 19,6 | |
Nous avons donc bien un solde de TVA en faveur de l'état de 98 - 19,6 = 78,4 euros.Le compte TVA à récupérer, débiteur de 19,6 euros est donc crédité de 19,6 euros.
Le compte TVA collectée, créditeur de 98 euros, est débité de 98 euros.
La contrepartie de l'écriture est le compte Etat, TVA à payer.
| 4456 TVA à récupérer | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 19,6 | |
|
4457 TVA collectée |
|
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 98 | |
| 4455 TVA à payer | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 78,4 | |
Le compte TVA à payer est soldé par une sortie d'argent du compte banque qui est crédité.
| 512 Banque | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 78,4 | |
| 4455 TVA à payer | |
|---|---|
| Débit | Crédit |
| 78,4 | |
L'entreprise a donc collecté de la TVA, payé de la TVA qui est devenu "à récupérer", et finalement payé le solde à l'Etat. L'opération est bien neutre pour l'entreprise. Seul impact potentiel négatif, l'aspect trésorerie du fait de l'avance faite à l'état en cas de délais de paiement importants accordés ou subis (en cas de retards de paiement) aux clients.
Récupérer la TVA après un impayé
En cas d'impayé définitif de la part d'un client (vous êtes certain que votre facture ne sera jamais honorée), il est possible de récupérer la TVA collectée et payée à l'Etat (la TVA acquittée). Pour se faire, il est cependant nécessaire d'établir le caractère irrécouvrable de la créance ou de disposer d'un certificat d'irrécouvrabilité certifiant que cette créance est définitivement perdue suite par exemple à une liquidation judiciaire.La TVA est récupérée soit par imputation sur la TVA due au titre des opérations imposables, soit par remboursement selon le procédé prévu pour les remboursements de crédit de taxe.
En cas de liquidation judiciaire de l'acheteur, le redevable dispose jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la date du jugement de clôture des opérations de liquidation pour demander le remboursement de la TVA qu'il a indûment acquittée.
Numéros des comptes comptables mentionnés sur cette page
| Compte comptable | Libellé | Catégorie |
| 512 | Banque | Compte financier |
| 707 | Ventes de marchandises | Compte de produits |
| 4457 | TVA collectée | Compte de tiers |
| 411 | Clients | Compte de tiers |
| 4456 | TVA à récupérer | Compte de tiers |
| 4455 | TVA à payer | Compte de tiers |
| 401 | Fournisseurs | Compte de tiers |
| 607 | Achats de marchandises | Compte de charge |
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