La remise documentaire

Les documents sont remis au client uniquement contre paiement ou acceptation d'une lettre de change. Dans ce dernier cas, la lettre de change peut être avalisée par une banque, ce qui procure au fournisseur une sécurité de paiement nettement supérieure.
L’obtention des documents permettent à l’acheteur de prendre possession de la marchandise et de la dédouaner.
Avantages de la remise documentaire
- Facilité de mise en œuvre par l’acheteur : son formalisme est très nettement réduit par rapport au crédit documentaire.
- Pas d’utilisation de ligne de crédit bancaire.
- Facilité d’utilisation par le vendeur.
- Les banques ne contrôlent pas les documents comme pour un crédit documentaire.
- Le coût est faible.
Inconvénients de la remise documentaire
Les inconvénients sont liés au fait que les banques ne sont pas engagées comme pour un crédit documentaire. Il n’y a donc aucune garantie bancaire de paiement ni d’assurance sur la bonne gestion du procédé par la banque présentatrice.- Délivrance des documents à l’acheteur sans paiement ou sans acceptation de traite.
- Refus de l’acheteur de prendre possession des documents et des marchandises. Dans ce cas le vendeur n’est pas payé et se retrouve avec du matériel lui appartenant dans le pays de l’acheteur.
- Non transfert du paiement vers le vendeur.

Comment améliorer la remise documentaire ?
Plusieurs bonnes pratiques permettent d’améliorer cet instrument imparfait.- Donner des instructions précises à la banque présentatrice.
- Envoyer les documents originaux à la banque et en aucun cas directement à l’acheteur.
- Se référer aux règles CCI 522.
- Fixer le délai de paiement à partir d’un fait générateur maîtrisé (par exemple l’émission du B/L).
- Expédier par voire maritime et libeller le B/L à l’ordre de la banque.
Processus

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Derniers commentaires
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H.M.S. - 08/11/2022
Merci pour ces détails. Juste une question , pouvez-vous me dire les délais de conservation d'une remise documentaire l'import par la banque si le client ne se présente pas pour le retrait des documents ? Et merci d'avance.
NDLR : bonjour, nous n'avons pas de réponse précise, cela dépend des banques. Cordialement, Etrepaye.fr
S.M. - 15/05/2019
Je suis très satisfaite des détails donnés dans cet article c'est très compréhensible
T.M. - 25/07/2017
Super utile merci bien !!! Petite faute c'est onéreuse ;-)
Réponse de la rédaction :
Merci c'est corrigé
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