Des outils téléchargeables sont disponibles en bas de page

Un client souhaite un délai de paiement, mais sa situation financière ne permet pas de lui accorder un crédit sans précaution ? Les garanties et avals bancaires peuvent permettre de conclure la vente tout en sécurisant son règlement.

Ces solutions sont particulièrement intéressantes lorsqu'un paiement à la commande n'est pas acceptable commercialement. Leur efficacité dépend toutefois de la solidité de la banque engagée, des termes de l'acte et du respect des formalités de mise en jeu.

La garantie bancaire à première demande

Dans une garantie autonome à première demande, une banque s'engage envers le fournisseur bénéficiaire à lui verser une somme déterminée dans les conditions prévues par l'acte, à la demande de celui-ci. Cet engagement est en principe indépendant du contrat commercial : la banque ne peut pas opposer les exceptions tirées de l'obligation garantie, sous réserve notamment des cas de fraude ou d'abus manifeste prévus par l'article 2321 du Code civil.

Le fournisseur peut ainsi accepter un délai de paiement sans supporter seul le risque de défaillance de l'acheteur. Attention toutefois : « à première demande » ne signifie pas « sans aucune formalité ». La demande doit respecter exactement les stipulations de la garantie : adresse, forme, documents éventuels, montant et date limite de présentation.

Schéma de mise en place d'une garantie bancaire entre le client, la banque et le fournisseur
La banque prend un engagement envers le fournisseur à la demande de son client.

Quand demander cette garantie ?

Idéalement dès la négociation commerciale, avant de livrer ou de commencer les prestations. Elle peut notamment être pertinente pour :

  • une commande importante avec un client dont la solvabilité est insuffisante ;
  • des livraisons récurrentes nécessitant une couverture permanente de l'encours ;
  • une affaire dont le risque est acceptable si une banque s'engage à payer ;
  • des opérations internationales, notamment au moyen d'une lettre de crédit standby (SBLC).

Une question de credit management : pourquoi renoncer à une vente lorsque le risque peut être couvert par une banque ? L'objectif n'est pas de bloquer l'activité commerciale, mais de trouver les conditions permettant de la réaliser.

Les clauses à examiner avant d'accepter l'acte

Point de contrôleQuestion à se poser
Banque émettriceSa solvabilité, sa juridiction et sa capacité à honorer la garantie sont-elles satisfaisantes ?
BénéficiaireLa raison sociale du fournisseur est-elle exacte ?
Montant et deviseLe plafond couvre-t-il l'exposition prévisible, taxes et éventuels accessoires compris si nécessaire ?
Durée de validitéL'échéance tient-elle compte des livraisons, des délais de paiement et du temps nécessaire à l'appel ?
Conditions d'appelLes documents demandés sont-ils simples, disponibles et présentables dans le délai ?
Réduction ou mainlevéeLa couverture risque-t-elle de diminuer avant l'extinction de l'encours ?
Règles applicablesLe texte renvoie-t-il aux URDG 758 ou à d'autres règles contractuelles ? Quelle loi et quelle juridiction s'appliquent ?

Attention aux clauses restrictives. Si l'acte exige, par exemple, une décision de justice définitive avant tout paiement, la protection recherchée est fortement dégradée. Une garantie documentaire reste toutefois susceptible d'être autonome : la qualification juridique dépend de l'ensemble de ses stipulations, et non de la seule présence de documents à fournir.

Quel coût pour l'acheteur ?

Le prix d'une garantie bancaire dépend de la banque, de la qualité financière du donneur d'ordre, de la durée, du montant et des contre-garanties exigées. Il n'existe donc pas de tarif universel. La banque peut également demander un nantissement, un dépôt ou l'utilisation d'une ligne de crédit.

Le fournisseur peut proposer de prendre à sa charge tout ou partie des frais pour faciliter la négociation. Cette concession peut être bien plus intéressante que de supporter seul un risque d'impayé important.

Le refus d'une banque de délivrer la garantie est un signal à analyser, mais pas une preuve automatique d'insolvabilité : il peut aussi résulter de limites d'engagement, de contraintes internes ou de l'absence de garanties suffisantes.

Garantie à première demande ou caution bancaire ?

Il ne faut pas confondre ces deux mécanismes. La garantie autonome crée un engagement distinct de la dette commerciale, tandis que le cautionnement est en principe accessoire à l'obligation garantie. Les exceptions et conditions de mise en jeu ne sont donc pas identiques.

CritèreGarantie autonomeCautionnement bancaire
NatureEngagement autonome de la banqueEngagement accessoire à une dette
ContestationsExceptions du contrat de base en principe inopposables, sauf exceptions légalesLa caution peut, sous conditions, opposer les exceptions appartenant au débiteur
Mise en jeuSelon les conditions précises de l'acteSelon l'acte et les règles du cautionnement

La lettre de crédit standby (SBLC) à l'international

La Standby Letter of Credit joue un rôle voisin de celui d'une garantie de paiement. Elle est utilisée notamment à l'export pour couvrir un défaut de paiement. Son fonctionnement est documentaire : le bénéficiaire doit présenter les documents requis, dans les formes et délais fixés par l'instrument.

Une SBLC peut être soumise aux ISP98 ou, selon son texte, aux RUU/UCP 600. Il est indispensable de vérifier les règles effectivement incorporées, la banque émettrice, le pays de paiement et les éventuelles conditions de confirmation.

La lettre de change avalisée

L'aval bancaire est un engagement cambiaire par lequel la banque garantit le paiement d'une lettre de change déterminée. Contrairement à une garantie autonome couvrant un encours global, l'aval porte sur un effet précis et sur les obligations qui en découlent.

Schéma d'une lettre de change avalisée par une banque
L'aval de la banque porte sur la lettre de change concernée.

Cette solution peut être adaptée à des opérations ponctuelles. Elle est cependant moins souple pour des ventes récurrentes, puisqu'il faut en principe obtenir l'aval pour chaque effet. Une lettre de change avalisée peut aussi, sous réserve de l'acceptation de l'établissement financier, être escomptée pour anticiper l'encaissement.

Le chèque avalisé

Le chèque peut également faire l'objet d'un aval dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier. Ce mécanisme est peu utilisé en pratique. Comme le chèque est un instrument payable à vue, son intérêt est plus limité que celui de la lettre de change avalisée pour accorder un délai de paiement.

En France métropolitaine, le délai légal de présentation d'un chèque est en principe de huit jours à compter de son émission, mais un chèque présenté après ce délai peut rester payable pendant sa durée de validité. Il faut donc éviter de confondre délai de présentation et durée de validité.

Le chèque de banque

Le chèque de banque est émis par une banque, généralement après immobilisation ou débit des fonds correspondants. Il offre une sécurité accrue par rapport au chèque ordinaire, à condition qu'il soit authentique.

Le risque de faux chèque de banque impose des vérifications rigoureuses, en particulier pour les transactions importantes. Le fournisseur doit contacter lui-même la banque émettrice à partir de coordonnées obtenues indépendamment du document remis par l'acheteur, et ne pas se fier à une simple copie ou à un numéro figurant sur le chèque.

Quelle solution choisir ?

SituationSolution à envisager
Ventes récurrentes avec un encours fluctuantGarantie autonome couvrant un montant plafond, avec durée et renouvellement adaptés
Vente export avec risque de non-paiementSBLC ou autre garantie bancaire adaptée au pays et à l'opération
Transaction ponctuelle avec paiement par traiteLettre de change avalisée
Vente au comptant d'un montant importantVirement effectivement reçu ou chèque de banque authentifié
Client fragile, banque refusant de s'engagerRevoir les conditions de paiement, l'acompte ou rechercher une autre sûreté

Piloter les garanties dans le temps

Une garantie bancaire n'est utile que si elle couvre l'encours réel au bon moment. Le credit manager doit donc suivre le montant garanti, les factures et commandes couvertes, la date d'expiration, les conditions d'appel et les éventuels renouvellements. Une garantie arrivée à échéance avant le paiement des factures peut perdre toute efficacité.

Dans My DSO Manager, les informations relatives aux garanties peuvent être prises en compte dans le pilotage des limites de crédit et de l'exposition client. Cette vision consolidée facilite les décisions commerciales sans dissocier la vente de sa sécurisation.

En conclusion : la garantie bancaire est un excellent outil de credit management, mais ce n'est pas son intitulé qui protège le fournisseur. Ce sont la qualité de l'engagement, la solvabilité de la banque et la capacité à appeler la garantie dans les délais.

Pour aller plus loin : le paiement à la commande, la caution solidaire et la limite de crédit.

Commentaires
Commentez cet article !
Les commentaires font l'objet d'un contrôle de l'éditeur avant leur publication
Ne pas renseigner de données sensibles
Derniers commentaires
J. 01/12/2022
Merci pour m'avoir rafraichi la mémoire.
G. 21/08/2022
Très instructif
B.

Parfait

Merci !

Réponse de la rédaction